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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01626_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
du 6 avril 2022, le tribunal administratif de Nice a annulé la délibération du 17 décembre 2018 et la décision du 10 avril 2019 en tant qu'elles approuvent le classement en zone Uzp du secteur de la Levade
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE03441_20230222
22 février 2023
22 février 2023
Il soutient que : - la requête est tardive ; - la société Leader Price Exploitation ne dispose d'aucun intérêt pour agir contre le permis contesté ; - les moyens soulevés par les sociétés Distribution
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00314_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Par un arrêté du 17 février 2025, le permis de construire en cause a été transféré à la société Leader Invest.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA02803_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Il n'est pas contesté que le décompte a été réceptionné par le département du Val-de-Marne le 26 novembre 2007.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL02354_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
une telle condamnation ; - elle a fait droit à l’ensemble des demandes de l’inspection du travail tant en termes de droit d’entrée et de visite qu’en terme de communication de pièces ; - elle a contesté
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL02355_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
condamnation ; -la société a fait droit à l’ensemble des demandes de l’inspection du travail tant en termes de droit d’entrée et de visite qu’en terme de communication de pièces ; - la société a contesté
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA05863_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
En deuxième lieu, la société a bénéficié d'une transmission universelle de patrimoine de la société Leader en novembre 2008.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03521_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
A B, représenté par Me Lebbad-Meghar, a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 7 octobre 2022 par laquelle le conseil de discipline de l'Institut Paul Bocuse lui a infligé la
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA02470_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Toutefois, il résulte des termes mêmes de la décision contestée du 9 septembre 2019 que l'amende infligée à la société VL Trac Bvba est en réalité fondée sur les dispositions, citées au point précédent
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01518_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
de la commune de Cannes a sursis à statuer sur sa demande de permis de construire portant sur la construction d'une maison individuelle et création d'une piscine, sur un terrain situé 72 boulevard Leader
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01000_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Au cours de la vérification de comptabilité dont a fait l'objet la SASU Leader Informatique Holding, le vérificateur a constaté que celle-ci avait reversé à M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02201_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 août 2022, Mme B, représentée par Me Lebaad, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 juillet 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE01158_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
La SAS Distribution Casino France et la société Leader Price Exploitation ont demandé à la cour d'annuler cet arrêté en tant qu'il vaut autorisation d'exploitation commerciale.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02964_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
B soutient que la notification des arrêtés contestés est irrégulière dès lors qu'il ne parle pas français et n'a pas été assisté d'un interprète lors de la notification de ces arrêtés.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA05805_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
D a contesté cette identification et a demandé à la direction générale du Trésor de considérer qu'il n'était pas la personne visée par les sanctions européennes.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02024_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Il n'est pas sérieusement contesté que M.
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT00145_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
B ; les désordres consistent en une déformation des éléments mécaniques des éléments de levage du pont et un fretting corrosion résultant d'un défaut de serrage entre les demi-moyeux de la molette et de
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01639_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Sur l'arrêté contesté pris dans sa globalité : 3. En premier lieu, ainsi que l'ont relevé les premiers juges, l'arrêté litigieux a été signé par M.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL24094_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2015, 2016, 2017 et 2018 dans les rôles de la commune de Montricoux (Tarn-et-Garonne) et de maintenir le sursis de paiement à hauteur des sommes contestées
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01615_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
B, représenté par Me Lebaad, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 mai 2022 en ce qui le concerne ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 février 2022 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre
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