Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_22VE00478_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
couvert d'un visa de court séjour, précise qu'il ne peut justifier d'un temps de présence suffisant sur le territoire français, que le seul fait de disposer d'une promesse d'embauche en qualité de couturier
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA02331_20240213
13 février 2024
13 février 2024
des travaux de couture qui selon lui témoignent de son insertion et le fait qu'il présente une pathologie diabétique.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04683_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
, société qui a pour " client final unique " une maison de haute couture réputée.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX01080_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
A la suite de cette invitation à régulariser, les appelants ont produit, le 28 juin 2024, des courriers adressés à la préfète de la Charente, à M. et Mme D et au maire de Couture, portant notification
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA04622_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
appropriés et dévolus en cas de succession selon les règles de la coutume et ceux situés en dehors des terres coutumières qui obéiront à des règles de droit commun ".
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA02193_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Tirant les conséquences de cet avis, la société Transports Couturier a, par un courrier du 17 décembre 2020, sollicité de l'inspection du travail l'autorisation de licencier M. B.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02288_20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Par un mémoire enregistré le 23 juin 2024, la société Engie Green Couture du Vernois a répondu au moyen d’ordre public.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE02590_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Versailles, à titre principal, de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux, en droits, intérêts
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA03192_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
nécessaires pour tenir compte des usages coutumiers. ".
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02483_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
annuler l'arrêté du 14 septembre 2018 par lequel le maire de Meudon a délivré à la SCI PAL un permis de construire autorisant l’extension d’une maison d’habitation existante située au 31 de la rue des Coutures
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00234_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Elle prévoit également un suivi des populations nicheuses et en particulier le suivi du couple nicheur de circaètes Jean-le-Blanc observé au Bois de Couture.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA02138_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Si Mme C... a suivi une formation en 2018 dans le cadre de son projet de création d’une activité de couturière, la viabilité de ce projet ne ressort pas des pièces du dossier. 7.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA03590_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Il résulte d’une règle coutumière du droit public international que les Etats bénéficient par principe de l’immunité de juridiction devant les tribunaux d’un autre Etat.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00490_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Mme B et Mme C, représentées par la SELARL Coudurier Chamski Lafont Ramackers, ont produit un mémoire, enregistré le 9 janvier 2025 postérieurement à la clôture de l'instruction.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01768_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
juillet 2019 par lequel le maire d'Agnez-lès-Duisans a refusé de lui délivrer le permis d'aménager les parcelles n° ZB 191 et 220 d'une superficie de 5 722 m2, situées rue d'Hermaville - La petite Couture
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02507_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
présence en Guyane depuis cette date, ce dernier indiquant en outre qu'il est hébergé à son domicile et participe aux activités coutumières du village.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC03346_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Il soutient que : - le tribunal a commis une erreur de droit en se fondant sur la circonstance que le métier de couturier n'est pas un métier en tension ; - le préfet s'est livré à une appréciation
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA04003_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
administratif de Montreuil d'annuler la décision du 23 avril 2021 par laquelle le maire de la commune de Neuilly-Plaisance a exercé son droit de préemption sur un bien immobilier sis 16 rue Paul Vaillant Couturier
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03410_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Mme C est propriétaire depuis 1994 d'un terrain situé 7, chemin des Coutures, sur le territoire de la commune de Couzeix, sur lequel elle a fait construire une maison en 2015.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00525_20240708
8 juillet 2024
8 juillet 2024
La circonstance qu'elle bénéficie d'une promesse d'embauche en qualité de couturière maroquinière est insuffisante, à elle seule, pour établir une intégration socio-professionnelle notable sur le territoire
Source officiellePage 1 sur 7