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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00958_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
prononcer la décharge des cotisations de taxe foncière auxquelles il a été assujetti, au titre des années 2018 et 2019, à raison des biens situés 32 bis rue de Vincennes et 49 boulevard Paul Vaillant Couturier
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02625_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
008 19 A047 délivré le 11 mars 2020 en vue de l'édification d'un ensemble immobilier sur le terrain situé à l'angle de la rue Pierre Sémard, de la rue de l'Indépendance, et de l'avenue Paul Vaillant Couturier
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX01080_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
a accordé à Mme D un permis de construire sur la parcelle ZA 220 (anciennement 135) au 5 route de Manot " Les Gouffiers "; 3°) d'ordonner la destruction du bâtiment construit sur cette parcelle ;
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03410_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Elle fait valoir que : - l'expert a seulement " supposé " que le passage busé sous le chemin de Coutures débouchant sur la parcelle avait été réalisé lors des travaux de goudronnage du chemin en 2001
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00490_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
la parcelle cadastrée ne se situent pas le long de la route départementale.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA04003_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
administratif de Montreuil d'annuler la décision du 23 avril 2021 par laquelle le maire de la commune de Neuilly-Plaisance a exercé son droit de préemption sur un bien immobilier sis 16 rue Paul Vaillant Couturier
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02483_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
annuler l'arrêté du 14 septembre 2018 par lequel le maire de Meudon a délivré à la SCI PAL un permis de construire autorisant l’extension d’une maison d’habitation existante située au 31 de la rue des Coutures
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22464_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Par ailleurs, s'agissant du classement en zone à urbaniser 2AU de la parcelle , cette parcelle se situe en continuité de l'urbanisation existante de la commune de La Bastide d'Engras.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01768_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Lille : - d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2019 par lequel le maire d'Agnez-lès-Duisans a refusé de lui délivrer le permis d'aménager les parcelles
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA02576_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
le préfet du Val-de-Marne a déclaré cessibles pour cause d'utilité publique, au profit de la société d'aménagement et de développement des villes et du département de Val-de-Marne (SADEV 94), les parcelles
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01430_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Elle fait valoir que : - si l’appelante évoque dans ses écritures des parcelles 21 A et B, ces parcelles n’existent pas ; - aucun des moyens de la requête n’est fondé.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03399_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
illégalement arrogée une partie de cette parcelle ; la délibération lui attribuant définitivement la parcelle concernée a été prise dans le cadre de la régularisation foncière et constitue un acte lui
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02440_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 21 septembre 2023 et des mémoires, enregistrés les 26 septembre 2023, 21 mars et 18 avril 2024, Mme A, représentée par Me Couturier, demande
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA02314_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Degand, rapporteur public, et les observations de Me Kogeorgos pour la SCI Uka et de Me Couturier pour la SCCV Les Romarins.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00914_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
sur la réalisation d'une opération consistant en la construction de bâtiments à vocations multiples (activités d'enseignement et de bureau, commerces, constructions à usage d'hébergement) sur une parcelle
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA00651_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
2018, celle-ci ne supportait à cette date qu’une piscine implantée le long de la limite sud de cette parcelle.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA05077_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
A cet égard, cette étude se borne à décrire la parcelle objet de la décision litigieuse, ainsi que sa propriété et sa surface, laquelle est d’ailleurs erronée.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00916_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Par des mémoires enregistrés les 21 juin 2024 et 28 avril 2025, la chambre de commerce et d'industrie territoriale du Var, représentée par Me Coutelier-Tafani, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00931_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Par un courrier du 3 février 2025, il a été demandé à M. B sur le fondement de l'article R. 613-1-1 du code de justice administrative, de produire une pièce en vue de compléter l'instruction.
Source officielle2ème Chambre
DCA_20NT02645_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
I H, Mme O N, Mme F B, Mme L M, l'association " Sauvegarde de l'environnement en pays de Coutermer ", l'association " Belle Normandie environnement ", l'association " La Demeure historique " et l'association
Source officiellePage 1 sur 3
COUTURIER, Louis, Pascal, René, COUTURIER
19/06/2026
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COUTURIER, Louis, Pascal, René
05/03/2026
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COUTURIER, Pascal
15/01/2026
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COUTURIER, Vincent, Marie, Pascal
16/09/2025
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PASCAL COUTURIER ET FRERES
20/08/2025
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