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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01700_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 16 juin 2022, Mme B, représentée par Me Caillouet-Ganet, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 janvier
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00206_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 octobre 2024, la commune de la Turbie, représentée par Me Caillouet-Ganet, conclut à la confirmation du jugement attaqué, au rejet de la requête de Mme B et
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02949_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Par une requête n° 24MA02949, enregistrée le 27 novembre 2024, Mme B..., représentée par Me Caillouet-Ganet, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 5 septembre 2024 en tant que le magistrat
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02425_20240223
23 février 2024
23 février 2024
B, représenté par Me Caillouet-Ganet, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00513_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
A, représenté par Me Caillouet-Ganet, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement du 1er février 2024 du magistrat désigné par
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01663_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
B, représenté par Me Caillouet-Ganet, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Toulon du 2 juin 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Var du 26 avril 2023 ;
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA03260_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
B A, représenté par Me Caillouet-Ganet, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Toulon du 26 novembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 juillet 2024 du préfet du
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00382_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
B, représenté par Me Caillouet-Ganet, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du magistrat désigné du tribunal administratif
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02363_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
A, représenté par Me Caillouet-Ganet, a produit une copie de l'ordonnance par laquelle il a été placé sous contrôle judiciaire, en réponse à une mesure d'instruction qui lui a été adressée par la Cour,
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA00625_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
B... épouse C..., représentés par Me Caillouet-Ganet, demandent à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Toulon du 7 février 2025 en tant qu’il n’a fait droit que partiellement
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01572_20241023
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 18 juin 2024, Mme C, représentée par Me Caillouet-Ganet, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01371_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
B, représenté par Me Caillouet-Ganet, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 31 mars 2023 du tribunal administratif de Toulon ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 juin 2020 du préfet du Var
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00633_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mastrantuono, - et les observations de Me Caillouet-Ganet, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL03006_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
B, représenté par Me Caillouet-Ganet, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 décembre 2022 établi par le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA03299_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
B..., représenté par Me Caillouet-Ganet, demande à la Cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulon
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00475_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 février 2023, Mme B, représentée par Me Caillouet-Ganet, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Toulon
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00149_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
B, représenté par Me Caillouet-Ganet, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Toulon du 22 décembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Var du 21 août 2023
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01920_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée au greffe de la cour le 25 juillet 2023 sous le n° 23TL01920, Mme B, représentée par Me Caillouet-Ganet, demande à la cour : 1°) de l'admettre
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01850_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 juillet 2024, Mme C... épouse B..., représentée par Me Caillouet-Ganet, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01531_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 19 septembre 2023, Mme A, représentée par Me Caillouet-Ganet, demande à la cour de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire et de rejeter la
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