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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00069_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Sur l'intervention de l'EPLE Lycées Camille Jullian : 6.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02417_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
Par une décision du 9 janvier 2023, le conseil de discipline du collège Camille Claudel de Vitrolles a prononcé à l’encontre C...
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00177_20250826
26 août 2025
26 août 2025
H M, l'association Camil, la SARL Les Ruchers du Moulin, l'EARL Barakabio, Mme L D, Mme N K, Mme A F, Mme J I, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01432_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
B, a été condamné à de multiples reprises à des peines de prison entre 2011 et 2023 dont une condamnation à trois ans de prison et deux condamnations à deux ans de prison pour des faits de violences.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26LY00226_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
emprise et de remettre les lieux en l’état et de condamner la commune à lui verser 10 000 euros à titre d’indemnisation.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA00869_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au Tribunal administratif de Melun de condamner la commune de Boissy-aux-Cailles à lui verser la somme de 249 390,48
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02501_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
avec la société ID Verde concernant le lot n° 3 « espaces verts mobilier jeux » du projet d’aménagement du quartier « cœur de caille » et de condamner la commune à lui verser la somme de 20 824,74 euros
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03050_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme (SA) IARDT Prudence Créole et la SA Groupe Caillé ont demandé au tribunal administratif de La Réunion de condamner
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02749_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
A, représenté par Me Juveneton, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble du 8 juillet 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 septembre 2017 ; 3°) de condamner
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01734_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
juin 2024, la SARL B2MLG, représentée par Me Kovac, a demandé à la cour d’annuler le permis de construire valant autorisation d’exploitation commerciale du 18 avril 2024 délivré à la SCI JOCH et de condamner
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02498_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
ouvrages de captage des sources de la Frédière ou d’envisager leur acquisition amiable, d’autre part, de fixer l’indemnité d’expropriation ou d’achat amiable à la somme totale de 333 952,40 euros, de condamner
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01248_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Par un mémoire enregistré le 11 juillet 2022, la communauté d'agglomération Thonon Agglomération, représentée par la Selarl Conseil Affaires publiques, conclut au rejet de la requête et à la condamnation
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE00928_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
B C, Mmes E, F et Camille C tendant à la condamnation de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) à les indemniser des préjudices résultant de l'hospitalisation de M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00524_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Le juge tient compte de l’équité ou de la situation économique de la partie condamnée.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_21TL24268_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
présidents de formation de jugement () des cours () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; () / 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_21TL24640_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
présidents de formation de jugement () des cours () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; () / 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03042_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
contradictoire préalable n'a pas été respectée ; - l'arrêté contesté méconnaît l'article L. 432-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile compte tenu de l'ancienneté des condamnations
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE02402_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Noam, Camil et Célyan I ont demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise : -de condamner l'AP-HP à verser à M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02432_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Aucun risque particulier de contamination de l'eau n'est davantage identifié.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01270_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Le juge tient compte de l’équité ou de la situation économique de la partie condamnée.
Source officiellePage 1 sur 9