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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00509_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
La commune de Cannes a proposé à la société Casinotière du Littoral Cannois la signature, au cours de l'année 2006, d'une convention d'occupation du domaine public pour régulariser l'empiètement sur le
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00002_20260227
27 février 2026
27 février 2026
de Cannes.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01023_20260227
27 février 2026
27 février 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société fermière du casino municipal de Cannes, venue aux droits de la société Casinotière du Littoral Cannois (SCLC), a demandé
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01853_20260227
27 février 2026
27 février 2026
commune de Cannes.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00756_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
public d'assainissement de la commune de Cannes.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00656_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
La décision du 10 mai 2021 du président de la communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins informe M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02280_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Le maire de Cannes a refusé de faire droit à sa demande par courrier du 30 janvier 2020.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00115_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 avril 2022, le Conseil national des activités privées de sécurité, représentée par Me Cano, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04769_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Belfiore, pour la société Eiffage Construction Sud-Est, et celles de Me Eglie, pour la commune de Cannes.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01518_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Il sera mis à la charge de la SCI Adry au profit de la commune de Cannes la somme de 2 000 euros au titre des mêmes dispositions.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA03279_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Par la présente requête, la commune de Cannes relève appel de ce jugement.
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA02073_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
Pour contester la position du service les époux B soutiennent que leur appartement cannois est leur résidence secondaire, utilisée de manière occasionnelle seulement, et ajoutent qu'ils ont déposé leurs
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00086_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
La commune de Cannes a formé un recours gracieux contre cet arrêté le 26 février 2018. Ce recours a été implicitement rejeté.
Source officielleJuge des référés
DCA_24TL00663_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
Groupama d'Oc, représentée par Me Barthet, conclut, à titre principal, au rejet de la requête et, à titre subsidiaire, à l'admission de son intervention volontaire en qualité d'assureur de la société Cano
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03634_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 23 février 2022, le Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS), ayant pour avocat le cabinet Centaure Avocats, agissant par Me Cano, conclut au rejet
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02184_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Par un jugement n° 2203026 du 22 juin 2023, le tribunal administratif de Nice a annulé l'arrêté du 4 mai 2022 du maire de Cannes et a enjoint à celui-ci de délivrer à la SNC 108 Cannes West le permis de
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01938_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
par les salariés de Cahors International lui soient transmises.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01723_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
de Cannes au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01813_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société en nom collectif Uniparc Cannes a demandé au tribunal administratif de Nice de condamner la commune de Cannes à lui verser
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00823_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
a refusé de lui délivrer un certificat de permis de construire tacite et d'enjoindre au maire de Cannes de lui délivrer un tel certificat.
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