C A, représenté par Me Thelma Cariti-Brankov, conclut au rejet de la requête, à la confirmation du jugement du 22 septembre 2021 ayant annulé l'arrêté du 16 septembre 2021 et à la condamnation de l'Etat

C, représenté par Me Cariti-Brankov, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 16 novembre 2021 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand ; 2°) d'annuler

B, représenté par Me Cariti-Brankov, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2303959 du 5 octobre 2023 du tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 mars 2023 de la

A, représenté par Me Cariti-Brankov, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 août 2021 du préfet de la Seine-Saint-Denis

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 2 mai 2023 et le 16 mai 2023, Mme B, représentée par Me Cariti-Brankov, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°

A..., représenté par Me Cariti-Brankov, puis par Me Eliakim, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer

B, représenté par Me Cariti-Brankov, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement no 2301796 du 22 février 2024 du tribunal administratif

CETAT40-02-02 Mines et carrières. - Carrières. - Autorisation d'exploitation.

B A, représenté par Me Cariti-Brankov, avocate, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté ses conclusions

B, représenté par Me Cariti-Brankov, demande à la Cour : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés respectivement les 19 janvier 2024 et 2 février 2024, Mme B, représentée par Me Cariti-Brankov, avocate, demande à

Il résulte de ces dispositions qu'il y a lieu de transmettre le dossier de la requête de l'association Secours catholique Caritas France au Conseil d'Etat.

Il résulte de ces dispositions qu'il y a lieu de transmettre le dossier de la requête de l'association Secours catholique Caritas France au Conseil d'Etat.

CETAT40-02-01-01-02 Mines et carrières. - Carrières. - Questions générales. - Législation applicable. - Réglementation des installations classées.

ORDONNE : Article 1er :Le dossier de la requête de l'association Cité Caritas agissant pour Mme B est transmis au tribunal administratif de Cergy-Pontoise.

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés les 6 et 19 juin 2022, Mme B, représentée par Me Cariti-Brankov, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 16 novembre 2021

de soutien des immigré.e.s (Gisti), le syndicat des avocat de France, la Ligue des Droits de l'Homme, l'association Avocats pour la défense des droits des étrangers (ADDE) et le Secours Catholique - Caritas

tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 20 novembre 2018 par laquelle le maire de Lanton a rejeté sa demande d'accès au domaine public de la commune au niveau de " l'impasse Jacques Cartier