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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23PA00629_20240712
12 juillet 2024
La société Celio France exploite un magasin de prêt-à-porter sous l'enseigne commerciale " Celio ", situé 146-150 avenue des Champs-Elysées à Paris, qui a fait l'objet de dégradations et de vols le 16
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02756_20240723
23 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat des copropriétaires de la résidence " le Temps des Cerises " a demandé au tribunal administratif de Nîmes l'annulation de
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00996_20251028
28 octobre 2025
Le 18 janvier 2021, la société Eoliennes des Cerises a déposé un dossier de demande d’autorisation environnementale pour l’installation du parc éolien des Cerises composé de sept aérogénérateurs et de
ORCA_22TL20786_20220414
14 avril 2022
Le désistement de la société Domaine Le Cellier est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Juge des référés
ORCA_23VE02051_20250630
30 juin 2025
Il résulte de ce qui précède que la requête de la SARL Celize est manifestement dépourvue de fondement.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00599_20231113
13 novembre 2023
Par un mémoire, enregistré le 18 août 2023, la commune de Villeneuve d'Ascq, représentée par Me Céline Lherminier, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la SCI Sorofoch de la somme
1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02588_20231116
16 novembre 2023
Sur le recours des sociétés Brico Dépôt et Céline Chaussures, de M.
ORCA_24TL01387_20260311
11 mars 2026
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 31 mai 2024 et le 16 juillet 2025, la commune de l’Ille-sur-Têt, représentée par la SCP Edouard Chichet, Céline Henry, Emmanuelle
5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02132_20220519
19 mai 2022
M. et Mme A soutiennent que : - l'appartement qu'ils louent à Fessy est loué avec un cellier qui en constitue une annexe et non avec un garage ; c'est à tort que le tribunal s'est fondé sur les plans
DCA_21TL00305_20230420
20 avril 2023
Elle soutient que les moyens invoqués par la SCA Le Cellier des princes ne sont pas fondés.
7ème chambre
DCA_23PA05321_20250227
27 février 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme Céline Zanni a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 4 mars 2022 par lequel le préfet de police a prononcé
DCA_24LY01613_20250923
23 septembre 2025
Délibéré après l’audience du 2 septembre 2025 à laquelle siégeaient : Mme Céline Michel, présidente, Mme Anne-Gaëlle Mauclair, présidente-assesseure, Mme Céline Letellier, première conseillère.
ORCA_25MA01132_20260409
9 avril 2026
B..., représenté par Me Celli, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 28 mars 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de la Corse-du-Sud du 17 juillet 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet
ORCA_23LY03540_20240909
9 septembre 2024
La présidente de la 5ème chambre Céline MichelLa République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires
ORCA_25LY00456_20250519
19 mai 2025
La présidente de la 5ème chambre Céline Michel La République mande et ordonne à la ministre chargée des comptes publics en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui
ORCA_25LY03018_20260303
3 mars 2026
La présidente de la 1ère chambre, Céline Michel La République mande et ordonne à la préfète de l’Ain en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
ORCA_24LY03554_20241223
23 décembre 2024
La présidente de la 5ème chambre Céline Michel 1
ORCA_24LY01771_20241024
24 octobre 2024
La présidente de la 5ème chambre, Céline Michel La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce
ORCA_24LY02712_20241024
La présidente de la 5ème chambre Céline MichelLa République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, à la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, à la ministre de
ORCA_24LY03443_20260105
5 janvier 2026
Fait à Lyon le 5 janvier 2026, La présidente de la 1ère chambre, Céline Michel La République mande et ordonne à la préfète de la Drôme en ce qui la concerne ou à tous commissaires
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