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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_24MA03017_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
B, représenté par Me Chabbert Masson, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 5 août 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 février 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21149_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
A F D, représenté par Me Chabbert-Masson, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Gard portant refus de regroupement familial et la décision implicite de
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22090_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Chabert, président, - et les observations de Me Audouin, substituant Me Chabbert-Masson, représentant Mme A B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22091_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Chabert, président, - et les observations de Me Audouin, substituant Me Chabbert-Masson, représentant Mme A B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02864_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 novembre 2024, Mme B, représentée par Me Chabbert Masson, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00044_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 avril 2023, Mme B, représentée par Me Chabbert Masson, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'État la somme de 1 200 euros au
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21536_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
A B, représenté par Me Chabbert Masson, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01157_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
B C et Mme E A épouse C, représentés par Me Chabbert Masson, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 décembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er septembre 2022 par lequel la préfète
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01523_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 décembre 2023, M. et Mme C, représentés par Me Chabbert-Masson, doivent être regardés comme concluant au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02540_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
D, représentés par Me Chabbert-Masson, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 avril 2023 pris par la préfète du Gard à l'encontre de Mme B épouse D ; 3°) d'ordonner
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL03068_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
B, représenté par Me Chabbert-Masson, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 200 euros, à verser à son conseil, soit mise à la charge de l'État en application des articles L. 761-1 du
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL00011_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 mars 2022, M. et Mme A G, représentés par Me Chabert Masson, concluent au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'Etat de la somme de 1 500 euros
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL04807_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
E et Mme F, représentés par Me Chabbert Masson, concluent au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la charge de l'État au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL03028_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
A, représenté par Me Chabbert Masson, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la charge de l'État au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00352_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
B et Mme A, épouse B, représentés par Me Chabbert Masson, concluent au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de l'Etat une somme de 1 200 euros à verser à leur conseil au titre de l'article
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20883_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 mai 2022, et un mémoire du 17 juin 2022, Mme E, représentée par Me Chabbert Masson, demande à la cour le rejet de la requête et de mettre à la charge de l'État
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21633_20230208
8 février 2023
8 février 2023
C, représenté par Me Chabbert-Masson, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète du Gard du 1er mars 2022 ; 3°) d'enjoindre, sous astreinte de 100 euros
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22652_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 décembre 2022, Mme B, représentée par Me Chabbert Masson, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 novembre 2022 du tribunal
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02785_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
D, représenté par Me Chabbert-Masson, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 octobre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 mai 2024 du préfet du Gard ; 3°) d'enjoindre au préfet du Gard
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02679_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
B, représenté par Me Chabbert Masson, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
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