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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01500_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête à l'Organisation professionnelle des taxis des Yvelines et à la société Taxi Chazal.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01501_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête à l'Organisation professionnelle des taxis des Yvelines et à la société Taxi Chazal.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01502_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête à l'Organisation professionnelle des taxis des Yvelines et à la société Taxi Chazal.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01494_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête à l'Organisation professionnelle des taxis des Yvelines et à la société Taxi Chazal.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA03185_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
B... par Me Chadam-Coullaud, demandant l’annulation du jugement n° 2501058 du 2 juillet 2025 du tribunal administratif de Nice.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02261_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Chabanne Architecte et Chabanne Ingénierie au moins égale à 80 % et de répartir le surplus entre les autres constructeurs ; 4°) de condamner les sociétés ARTEO Construction, Chabanne Architecte, Chabanne
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03754_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
la société Chabanne architecte, et Apave Sud Europe, contrôleur technique.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY00963_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
B..., épouse C..., représentée par Me Chabal, demande à la cour : 1°) d’annuler, en ce qui la concerne, le jugement du 6 mars 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté préfectoral du 27 septembre 2024 la concernant
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03089_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
B, représenté par Me Michaud et Me Chabane, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2005382/1-2 du 10 mai 2022 du tribunal administratif de Paris ; 2°) de prononcer la décharge de ces impositions
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA02376_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
D'une part, si la décision attaquée mentionne que l'immeuble objet de la préemption " est situé dans le secteur Croix de Chavaux et plus précisément au cœur de la place Paul Langevin qui a fait l'objet
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA02720_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés les 19 juin 2023 et 9 janvier 2024, Mme B A, représentée par Me Kierzkowski-Chatal, demande à la Cour : 1°) d'annuler
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02687_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Il résulte de l'instruction que, le 23 février 2018, le gérant de la SARL Eco Rent a donné pouvoir à Me Chabil, avocat, pour assister et représenter la société au cours du contrôle.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00844_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Par des mémoires en défense enregistrés les 30 avril, 15 et 22 mai 2025, la société Condat, représentée par Me Chanal, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01509_20240229
29 février 2024
29 février 2024
B et de la SCI 29 C-Chabanne une somme de 1 500 euros. DECIDE : Article 1er : La requête présentée par M. B et la SCI 29 C-Chabanne est rejetée. Article 2 : M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04034_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Il y a lieu, en l'espèce, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Chabane, conseil de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01899_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
B, représenté par Me Chadam-Coullaud, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 4 novembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 1er février 2021 ; 3°) d'enjoindre
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02703_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
B A, représenté par Me Krimi-Chabab, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulouse du 19 octobre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 décembre 2022 par lequel la
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02899_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Par un mémoire en intervention enregistré le 8 février 2024, la SAS Chabanne Architecte, la SAS Chabanne Ingéniérie et la SARL Christophe Blamm Architecte, représentées par la Selarl Urbanlaw avocats,
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE02286_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 6 septembre 2020, le 22 décembre 2020 et le 16 avril 2021, la société Yazaki Systems Technologies France, représentée par Me Ménard et Me Chalal
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT01111_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
E et Mme A, représentés par Me Kierzkowski-Chatal, demandent à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance de la présidente de la 1ère chambre du tribunal administratif de Nantes du 26 février 2025 ;
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