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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01373_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
B, représenté par Me Faten Chafi-Shalak, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêt du 11 février 2023 du préfet du Nord ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord de lui délivrer
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01473_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
B..., représenté par Me Chafi, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 20 mai 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 16 octobre 2024 portant refus de séjour ; 3°
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00003_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Il soutient que les moyens soulevés par la SCI Keller Charrier ne sont pas fondés.
Source officielleJuge des référés
ORCA_22PA01917_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés le 11 juillet 2022, le 6 novembre 2023 et le 14 décembre 2023, les sociétés Charier et Charier GC, représentées par Me Siebert, concluent au rejet de la requête
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02841_20220830
30 août 2022
30 août 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 décembre 2021, Mme B, représentée par Me Faten Chafi-Shalak, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01744_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Article 2 : L'Etat versera à la Banque Chaabi du Maroc une somme de 1 500 (mille cinq cents) euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04252_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Sur les conclusions dirigées contre la société Charier TP : 4.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01163_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat mixte Centre Nord Atlantique (SMCNA) a demandé au tribunal administratif de Nantes, à titre principal, de condamner solidairement les sociétés Geoscop, Charier
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA02631_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
lequel un deuxième niveau de châssis peut être autorisé) ".
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00691_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
B, représenté par Me Chafi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 24 janvier 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 juillet 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui remettre
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA02631_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
ne sont pas prévus pour être installés à la même hauteur que les châssis existants en partie basse de la pente du toit.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00998_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
E B à créer deux châssis de toit sur une construction édifiée sur un terrain cadastré section BI n° 1007, ainsi que la décision du 24 septembre 2018 par laquelle le maire a rejeté leur recours gracieux
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00305_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
D É C I D E : Article 1er : La requête de la société Compagnie Chaix est rejetée.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01065_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
B contestait la réalité de la suppression de son poste d'administrateur du domaine de Chaalis, justifiant la décision de licenciement, au motif qu'un autre agent avait repris l'ensemble des missions lui
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00255_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Il invoque ainsi un retrait de son pouvoir de signer les décisions et contrats utiles à la gestion du domaine et du château de Chaalis.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00360_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
B, représenté par Me Faten Chafi-Shalak, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA00059_20250228
28 février 2025
28 février 2025
A, représenté par Me Chafi-Shalak, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Nord en date du 10 octobre 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord, de réexaminer
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00237_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
attenant à la maison d'habitation ont consisté notamment en une réfection complète de la charpente et de la couverture du chai et à son rehaussement jusqu'au pignon existant.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03970_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 19 mars 2020 du maire de Savigny-en-Terre-Plaine en tant qu'il lui impose de positionner les châssis projetés dans sa déclaration
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL02392_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Le lot n° 1 portait plus précisément sur la fourniture de châssis cabine de 19 et 26 tonnes, à raison de deux unités de chaque par an maximum.
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