Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25MA01473_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
B..., représenté par Me Chafi, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 20 mai 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 16 octobre 2024 portant refus de séjour ; 3°
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00691_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
B, représenté par Me Chafi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 24 janvier 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 juillet 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui remettre
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01373_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
B, représenté par Me Faten Chafi-Shalak, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêt du 11 février 2023 du préfet du Nord ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord de lui délivrer
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00245_20240223
23 février 2024
23 février 2024
1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2023 de la préfète de l'Oise ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Oise de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " salarié
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00003_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Il soutient que les moyens soulevés par la SCI Keller Charrier ne sont pas fondés.
Source officielleJuge des référés
ORCA_22PA01917_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés le 11 juillet 2022, le 6 novembre 2023 et le 14 décembre 2023, les sociétés Charier et Charier GC, représentées par Me Siebert, concluent au rejet de la requête
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01744_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Article 2 : L'Etat versera à la Banque Chaabi du Maroc une somme de 1 500 (mille cinq cents) euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02841_20220830
30 août 2022
30 août 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 décembre 2021, Mme B, représentée par Me Faten Chafi-Shalak, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04252_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Sur les conclusions dirigées contre la société Charier TP : 4.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01163_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat mixte Centre Nord Atlantique (SMCNA) a demandé au tribunal administratif de Nantes, à titre principal, de condamner solidairement les sociétés Geoscop, Charier
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA02631_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
lequel un deuxième niveau de châssis peut être autorisé) ".
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA02631_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
ne sont pas prévus pour être installés à la même hauteur que les châssis existants en partie basse de la pente du toit.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02324_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
M. et Mme D... soutiennent que : – dès lors que la SARL Alphacréation utilise le chalet « les Chaix » pour les besoins de son activité, il est constant qu’ils n’ont pu être bénéficiaires de revenus
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00998_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
E B à créer deux châssis de toit sur une construction édifiée sur un terrain cadastré section BI n° 1007, ainsi que la décision du 24 septembre 2018 par laquelle le maire a rejeté leur recours gracieux
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02668_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 août 2022 et 21 septembre 2023, Mme B C épouse A, représentée par Me Chafi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00305_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
D É C I D E : Article 1er : La requête de la société Compagnie Chaix est rejetée.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01065_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
B contestait la réalité de la suppression de son poste d'administrateur du domaine de Chaalis, justifiant la décision de licenciement, au motif qu'un autre agent avait repris l'ensemble des missions lui
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00255_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Il invoque ainsi un retrait de son pouvoir de signer les décisions et contrats utiles à la gestion du domaine et du château de Chaalis.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00360_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
B, représenté par Me Faten Chafi-Shalak, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00237_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
attenant à la maison d'habitation ont consisté notamment en une réfection complète de la charpente et de la couverture du chai et à son rehaussement jusqu'au pignon existant.
Source officiellePage 1 sur 914