Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01726_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Me Chaib de la somme globale de 1 800 euros.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00441_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
C, représenté par Me Chaib Hidouci demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2011954/6-2 du 30 novembre 2021 ; 2°) d'annuler la décision du 31 octobre 2020 portant le refus d'agrément ; 3
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC00099_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Article 3 : L'Etat versera à Me Chaib, avocat de Me A, une somme de 1 500 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Chaib
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01673_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés respectivement les 30 mai, 9 août et 7 septembre 2023, Mme B, représentée par Me Chaib, demande à la cour : 1°) d'annuler le
Source officielle1ère chambre
DCA_20PA02614_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
B C, ont demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du 26 juillet 2018 par laquelle le maire de Chailly-en-Bière ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC01259_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 avril 2021, Mme A, représentée par Me Chaib, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ;
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC01260_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 avril 2021, Mme B, représentée par Me Chaib, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ;
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC01263_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 avril 2021, Mme A B, représentée par Me Chaib, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ;
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA00219_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Sibilli, rapporteur public, - et les observations de Me Vignot représentant la commune de Chailly-en-Bière. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA02640_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
et de rejeter les demandes de la commune de Chailly-en-Brie ; 3°) en tout état de cause, de mettre à la charge de la commune de Chailly-en-Brie le versement d'une somme de 3 000 euros sur le fondement
Source officielle1ère chambre
DCA_20PA02596_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
G M, ont demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du 26 juillet 2018 par laquelle le maire de Chailly-en-Bière ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de M.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA02639_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Barbitio Polo a demandé au tribunal administratif de Melun d’annuler l’arrêté du 29 juin 2022 par lequel le maire de Chailly-en-Bière
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02277_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Chaib, avocat de M.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA04890_20240805
5 août 2024
5 août 2024
E A a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 15 octobre 2019 par lequel le maire de Chailly-en-Brie a délivré à M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02642_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
C, représenté par Me Chaib, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 avril 2023 en ce qui le concerne ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 février 2023 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre
Source officielle5ème Chambre
DCA_21NC01661_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
B A, représenté par Me Chaïb, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2100497 du tribunal administratif de Nancy du 6 mai 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de Meurthe-et-Moselle du
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00639_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
B, représenté par Me Chaib, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 novembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 octobre 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Haut-Rhin de réexaminer sa
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03788_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Agnel ; - et les observations de Me Chaïb, assistant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M. B, ressortissant malien né le 2 juin 2003, est entré en France le 19 décembre 2018.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00499_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
C, représenté par Me Chaib, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 novembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 octobre 2024 portant obligation de quitter le territoire français sans délai
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00186_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
B, représenté par Me Chaib, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 octobre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2023 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de lui délivrer
Source officiellePage 1 sur 6