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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_23BX00482_20240902
2 septembre 2024
2 septembre 2024
Les conclusions de la requête de la SCI rue Lalande relatives à cette imposition sont, par suite, devenues sans objet. 3.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04270_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
ORDONNE : Article 1er : La requête susvisée de la société Château Lalande Galetis Bosquet est rejetée.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04271_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
ORDONNE : Article 1er : La requête susvisée de la société Château Lalande Galetis Bosquet est rejetée.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY03934_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; 2°) de mettre à la charge de la société Métallerie Lamande et Ponce une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01045_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Par deux mémoires, enregistrés les 9 août 2023 et 12 janvier 2024, le ministre chargé des comptes publics conclut au rejet de la requête de M. et Mme C....
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01295_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
des sociétés Lachand et Établissements Fayolle père et fils ou de qui mieux la devra au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL03024_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Par un jugement n° 1803527 rendu le 26 mai 2021, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté la demande de la commune de Lagarde-Paréol.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02540_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
la société SCI Les Oliviers ; 5°) de mettre à la charge de la société Lachand la somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL21390_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
C, représenté par la société d'avocats Lalanne, Derrien-Lalanne, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge de la majoration de 40 % qui lui a été assignée en complément
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL21391_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
C, représenté par la société d'avocats Lalanne, Derrien-Lalanne, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge de la majoration de 40 % qui lui a été assignée en complément
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE01072_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 31 mars 2020, la commune d'Aulnay-sur-Mauldre, représentée par Me Lalanne, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° de rejeter
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA00459_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
- et les observations de Me Lalande représentant M. E.... Considérant ce qui suit : 1. M. D...
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA01730_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
Les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que soit mise à la charge de la société Lagardère Paris Racing Ressources, qui n'est pas, dans la présente instance
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00348_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Lalanne pour la société Quadrimex Chemical, et celles de Me Charrel pour la métropole Toulon Provence Méditerranée.
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE01071_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 31 mars 2020, la commune d'Aulnay-sur-Mauldre, représentée par Me Lalanne, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° de rejeter
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_20BX04283_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Par décision du 13 avril suivant, ce même bureau a désigné Me Pauline Lagarde pour assister Mme B devant la cour.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA04900_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 17 décembre 2021, Mme A, représentée par Me Lagardère, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 novembre 2021 ; 2°) d'annuler
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00165_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Lagarde, avocate de Mme A, renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, de mettre à la charge de
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00040_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
A, qui est de faible ampleur et qui a pour objet l'exploitation d'un champ de lavande biologique, offre un espace favorable aux reptiles tels que les lézards à bandes.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01116_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
société immobilière 3F un bail à construction en vue de la réalisation, sur cette parcelle, d'une résidence intergénérationnelle comprenant 29 logements sociaux et une salle commune, et de mettre à la charge
Source officiellePage 1 sur 13