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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25VE01949_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
E D, représentés par Me Chevillard-Buisson, ont demandé au tribunal administratif d'Orléans, dans le dernier état de leurs écritures, d'annuler l'arrêté du 27 novembre 2023 par lequel le maire d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorien
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03134_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
La SARL MC Chevillard Développement, dont Mmes A et Clémence Chevillard sont les associées, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité pour la période du 30 avril 2014 au 31 décembre 2016.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03719_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
Pecchioli, rapporteur public, - et les observations de Me Buisson, substituant Me Borgel, avocat de M. C. Considérant ce qui suit : 1. Le 16 août 2015, M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE03289_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
B..., représenté par Me Chevillard-Buisson, conclut au rejet de la requête, à ce que soit enjoint au maire de la commune des Mureaux de délivrer le permis de construire sollicité, dans le délai de deux
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00259_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Palombelli représentant la commune de Verrières-le-Buisson. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00150_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
; 3°) de mettre à la charge de la commune de Verrières-le-Buisson la somme de 3 000 euros à leur verser au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE03204_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 11 décembre 2020 et le 10 mai 2021, le syndicat des copropriétaires du 9 rue Edouard Charton à Versailles, représenté par Me Chevillard-Buisson
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00830_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Par un arrêté du 25 mars 2021, le maire de Le Buisson-de-Cadouin a accordé l'autorisation sollicitée.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00154_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
; 2°) de mettre à la charge de la commune de Verrières-le-Buisson la somme de 3 000 euros à leur verser au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01429_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
C et de Me d'Andrea, substituant Me Landot, pour la commune de Verrières-le-Buisson. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE00227_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Les communes de Wissous et de Verrières-le-Buisson ont rejoint, à compter de cette même date, la communauté d'agglomération Paris-Saclay.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE00284_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Enfin, par une délibération du 18 mars 2019, la commune de Verrières-le-Buisson a adopté la révision de son plan local d'urbanisme.
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE02803_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Par un arrêté du 17 janvier 2020, le maire de Verrières-le-Buisson ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée par M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00211_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Il résulte de l'instruction que l'arrêté du préfet de l'Aisne du 19 novembre 2018 cité au point 3 a modifié l'arrêté contesté en excluant de l'autorisation environnementale l'aménagement du seuil du Buisson
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE02247_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
A permis leur a été accordé par un arrêté du maire de la commune de Verrières-le-Buisson le 28 février 2018.
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL02722_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
", a demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner solidairement, sur le fondement de la garantie décennale des constructeurs, la société à responsabilité limitée (SARL) Falandry-Chevignard
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03929_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Elle fait valoir que : - les moyens soulevés par la société Parc éolien des Grands Buissons ne sont pas fondés.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT00676_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
La taxe sur les salaires dont le centre hospitalier de Lisieux Robert Buisson demande la restitution a été établie sur la base de ses déclarations.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01552_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 10 mai 2021 de la ministre du travail en tant qu'elle a autorisé la société Tesca France Le Cheylard à procéder à son licenciement
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01553_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 10 mai 2021 de la ministre du travail en tant qu'elle a autorisé la société Tesca France Le Cheylard à procéder à son licenciement
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