A, représenté par Me Chemman, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 octobre 2023 de la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté

A, représenté par Me Chemman, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 22 novembre 2022 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 octobre

La circonstance que la société Les Chamanes exerce à présent, outre son activité économique initiale, celle de la société Chamanes France dont elle assure la continuité est, par elle-même, sans incidence

A, représenté par Me Chemman, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 31 août 2023 de la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté

A..., représenté par Me Chemmam, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 6 février 2024 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d’annuler l’arrêté du 5 octobre 2023 du préfet des Bouches-du-Rhône

Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre à la charge de l'Etat le paiement d'une somme de 1 500 euros à verser à Me Chemmam, conseil de M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Champy, avocat de M.

A, représenté par Me Chemmam, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 7 avril 2023 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 mars 2023 de la préfète de Vaucluse

A, représenté par Me Chemmam, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 30 septembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 21 novembre 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet

A, représenté par Me Chemmam, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 22 novembre 2022 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 mai 2022 du préfet des Bouches-du-Rhône

A, représenté par Me Chemmam, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 28 mars 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 21 juin

Par une requête, enregistrée le 30 juillet 2021 sous le n° 21MA03285, Mme H D épouse E, représentée par Me Chemmam, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 8 avril 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 3 novembre 2023, Mme C, représentée par Me Chemmam, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du

B représenté par Me Chemmam, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée du tribunal administratif de Marseille du 25 juillet 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète

D, représenté par Me Chemmam, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 8 octobre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 29 juillet 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet

B et, dans l'attente, de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement et a mis à la charge de l'Etat le versement à Me Champy, avocat

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 mai 2025, Mme B, représentée par Me Champy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 mars 2025 ; 2°) d'annuler l'arrêté du

B, représenté par Me Chemmam, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 31 octobre 2023 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'enjoindre au préfet du Var

C, représenté par Me Chemmam, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 24 juin 2024 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 juin 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 15 avril 2023, Mme B, représentée par Me Chemmam, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 6 décembre 2022 du tribunal administratif