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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01709_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Roux, rapporteur public ; - et les observations de Me Kujawa représentant la société Saint-Christophe et Me Daimallah représentant la commune de Marseille.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00269_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
A, présent sur le territoire depuis cinq ans à la date de l'arrêté contesté, s'est marié le 29 septembre 2018 avec Mme C, ressortissante de nationalité française, à la mairie de Saint-Christoly-de-Blaye
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02487_20230227
27 février 2023
27 février 2023
Les réserves y figurant sont sans lien avec les dommages causés aux tiers dont il est question.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03219_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
La maîtrise d'œuvre des travaux a été assurée par la société Christophe Caire Architecture.
Source officielleJuge des référés
DCA_25BX00421_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Restaurant Richard et Christopher Coutanceau et la société Brossard- Coutanceau ont demandé au juge des référés du tribunal administratif
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE00338_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Il résulte également de l’instruction que la commune de Saint-Christophe-sur-le-Nais a toujours eu M. C...
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA04096_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
dommages causés à ceux-ci par l'exécution d'un travail public, à moins que ces dommages ne soient imputables à un cas de force majeure ou à une faute de la victime.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02679_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
B est propriétaire d'une parcelle de terrain d'une superficie de 4 844 m² située sur le territoire de la commune de Saint-Christophe-sur-Guiers, au lieu-dit La Richardière, et cadastrée section AE n° 334
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00089_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Mme A... est gérante et associée de la SARL Eden, qui exploite une plage privée située à Cap d’Ail (Alpes-Maritimes).
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01544_20241002
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Noël E, Yves C, Michel F, Christophe A, Jean G et Mme B D ont demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler ou de résilier la convention de concession pour le service public du développement et
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02002_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
Dès le 1er décembre 2014, le maître d'ouvrage délégué a remis en cause les décomptes que lui avait adressés le maître d'œuvre.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03382_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
La société Ekip, qui a repris le mandat de la société Christophe Mandon, relève appel de ce jugement. Sur la régularité du jugement attaqué : 2.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03835_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Une note en délibéré présentée pour l'association Saint-Christophe Nature et autres a été enregistrée le 1er février 2023. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26DA00421_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
B... a demandé au tribunal administratif d’Amiens d’annuler, d’une part, les décisions du 11 décembre 2023 de la caisse d’allocations familiales (CAF) de l’Oise limitant la remise partielle de sa dette
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY00947_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
assurances soit appelée à la cause.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA03406_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Christophe Faure pour la représenter en justice ; - l'arrêté du 6 janvier 2011 portant autorisation d'occupation du domaine public fluvial est illégal ; elle n'est pas l'occupante du domaine public visé
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA03304_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Marseille d'enjoindre à la caisse d'assurance retraite et de la sécurité au travail Sud-Est
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_22NC01931_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 19 juillet 2022 et un mémoire enregistré le 28 octobre 2022, les sociétés Atelier Barani, Marc Barani architectes et Atelier Christophe Presle
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL03590_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Par un arrêté du 28 mai 2021, le maire de Saint-Christol-lez-Alès a rejeté la demande de permis de construire présentée le 31 juillet 2020.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL00505_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
. / La notification de l'ordonnance rectificative rouvre, le cas échéant, le délai d'appel ou de recours en cassation contre la décision ainsi corrigée. / Lorsqu'une partie signale au président () de la
Source officiellePage 1 sur 53