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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02822_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Mme B, ressortissante colombienne, née le 28 avril 2001, entrée en France, selon ses déclarations, le 13 décembre 2017 et qui a sollicité la délivrance d'un titre de séjour pour raison de santé, a fait
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX00756_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
Par un mémoire enregistré le 19 octobre 2022, l'EHPAD Résidence du Colombier a déclaré se désister de l'instance et de l'action engagées.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01274_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Par un mémoire enregistré le 10 novembre 2022, la commune de Colombier-Saugnieu a produit des observations en réponse.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21596_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
le maire de Colombiers ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de Mme C.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01078_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Par un arrêté du 7 octobre 2022, le maire de la commune de Rocbaron a délivré un permis d'aménager modificatif à la SAS Colombier Immobilier.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02158_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Article 3 : La SCI Baudoin versera à la SCI La Colombière une somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03586_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
Il soutient que les moyens soulevés par le GAEC les Colombières et autres ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00551_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
D E C I D E : Article 1er : La requête de la SCEA Domaine du Mas du Colombier est rejetée.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01522_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Article 2 : La SCI Juan-les-Pins versera à la SCI La Colombière une somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_21BX00511_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 5 juin 2018 par lequel le maire de Segonzac a délivré un permis de construire valant permis de démolir à la société d'exploitation du Vieux Colombier
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01619_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Par suite, la société Pointe du Colombier Investissement ne peut, en tout état de cause, se prévaloir d’un droit à régularisation.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01958_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
A... et Mme E..., et de Me Martin substituant Me Mollion, représentant la commune de Saint-Colomban-des-Villards. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01173_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Par une requête enregistrée sous le n° 2005250, l'association Bien Vivre à Saint-Julien et Colombier, Mme V H, Mme Y A, Mme G Q, Mme U I, M. L R, Mme Z S, M. L D, Mme N D, Mme T B, M. C K, M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00136_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
La commune de Colombier-Saugnieu fait valoir que les moyens présentés par la requérante et les intervenants ne sont pas fondés.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01274_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Par un mémoire enregistré le 10 novembre 2022, la commune de Colombier-Saugnieu a produit des observations en réponse.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02624_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
rue Bonaparte ont demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 3 février 2020 par laquelle la Ville de Paris a accordé le permis de construire n° PC 075 106 19 V0019 à la SAS Colombier
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01723_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
antérieure L'association pour l'avenir de la vallée de la Bourges a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 12 décembre 2018 par lequel le maire de la commune de Saint-Pierre-de-Colombier
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00938_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
La société Ouest-Discothèques, qui exploite une activité de débit de boissons et de discothèque dans le quartier du Colombier, compris dans la ZAC en cause, a demandé au tribunal administratif de Rennes
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01172_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
d'annuler l'arrêté du préfet de la Loire du 2 janvier 2020 relatif à l'exploitation, par la société Delmonico-Dorel Carrières, d'une carrière de roche dure sur son territoire et celui de la commune de Colombier
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX00609_20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
A C, ressortissant colombien né le 13 décembre 1999, est, selon ses déclarations, entré dans l'espace Schengen par l'Espagne le 23 avril 2023 avant de rejoindre la France où réside sa mère, ressortissante
Source officiellePage 1 sur 15
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