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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_22PA02382_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
véhicules dont le poids total en charge est supérieur à 10 tonnes sur les voies du lotissement des Couronnes ; 2°) d'enjoindre au maire de Coubron d'abroger cet arrêté.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA05152_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Auto Pièces Réemploi Coubron (APRC) a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler ou de réformer les arrêtés du
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_24VE01533_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
C A demeurant 40, rue Coubron à Vaujours (93410) contre le jugement n° 2211207 du 05 avril 2024 par lequel le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00067_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
En dernier lieu, l'association requérante fait valoir que le besoin de protection du peuplement de corégones implique le classement de la retenue du lac de Vouglans en première catégorie piscicole.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02088_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Procédures devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 25 juillet 2023, Mme B, représentée par Me Cotellon, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00521_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
A, représenté par Me Cotellon, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de la Guadeloupe du 23 décembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Guadeloupe du 23
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02178_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 1er août 2023, Mme A, représentée par Me Cotellon, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX00884_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
A, représenté par Me Cotellon, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du président du tribunal administratif de la Guadeloupe du 19 février 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 février 2023
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00981_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 avril 2023, Mme A, représentée par Me Cottelon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 janvier 2023 du tribunal administratif
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02276_20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
Par ailleurs, s'il fait valoir travailler depuis 2018, pour la SAS " Coubron Carrosserie ", sous contrat à durée indéterminée depuis 2021, il ne saurait être regardé comme justifiant d'une insertion professionnelle
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01329_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 1er juillet 2022, Mme B, représentée par Me Cotellon, conclut au rejet de la requête et demande qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de l'Etat sur le
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00907_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
C représenté par Me Cotellon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Guadeloupe du 22 décembre 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Guadeloupe de
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01614_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
B, représenté par Me Cotellon, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE00167_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
À cet égard, la première occurrence d’une lombalgie est mentionnée dans le livret médical de l’intéressé le 3 mai 2010, à l’occasion d’un « renfort police militaire au cours de Comerone.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00735_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
A, représenté par Me Cotellon, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 2 février 2023 du président du tribunal administratif de la Guadeloupe ; 2°) d'annuler le rejet implicite de sa
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA05523_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
bulletins de salaire des époux, ainsi que sur leur avis d’imposition séparés sur les revenus 2023, un contrat de location du 10 avril 2025, revêtu des signatures des deux époux, pour une adresse à Coubron
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00229_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 janvier et 12 octobre 2023, ainsi qu'un mémoire enregistré le 27 septembre 2024 qui n'a pas été communiqué, Mme C, représentée par Me Cottelon
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA04512_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
correspond à la vente d’objets de collection, sans précision, qui leur auraient appartenu, et que le virement de 6 000 dollars reçus le 7 janvier 2013, mentionnant dans son libellé anglais « Alessandra Coderoni
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01873_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
La société Ayats et Segundo, qui exploite la pharmacie de l'Europe, située 3 rue de Cosprons à Perpignan, relève appel du jugement du 30 mai 2023 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01966_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Si le hameau de Coudron est également situé dans l'axe d'ouverture du massif forestier donnant une vue complètement dégagée sur le site, il n'en résulte pas pour autant qu'au regard du faible nombre d'aérogénérateurs
Source officielle