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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00197_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
La requête a été communiquée à la commune de Chevry-Cossigny et au ministre de la justice qui n'ont pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA03106_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Aux termes de l'article II NB 3 du règlement du POS de la commune de Cotignac, relatif aux accès et voiries : " 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA00997_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
C, et de Me Marchesini, représentant la commune de Cotignac. Considérant ce qui suit : 1. Par arrêté du 27 avril 2017, le maire de Cotignac a délivré à M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00263_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Dans le cadre du mouvement intra-départemental pour l’année scolaire 2022, Mme B..., professeure des écoles, a formulé un vœu de mobilité sur le poste de directrice au sein de l’école primaire de Contigny
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE02918_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
B, propriétaire de plusieurs parcelles dans la commune de Coignières, a souhaité construire, avec M.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA01639_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Cottin ne sont pas fondés ; - elle n'a commis aucune faute ; - M. Cottin n'a subi aucun préjudice moral.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00651_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Le maire de Coignières a, par un arrêté du 1er février 2023, accordé le permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale sollicité.
Source officielleJuge des référés
ORCA_22VE01178_20241028
28 octobre 2024
28 octobre 2024
La requête a été communiquée à la commune de Coignières et à la communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines qui n'ont pas apporté d'observations. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA02153_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
décharge partielle des cotisations de taxe d'habitation et de la contribution à l'audiovisuel public auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2017 et 2018 à raison d'un logement situé 36 rue Coligny
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02240_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 31 juillet 2024, la commune de Saint-Vallier, représentée par Me Cottignies, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 2 juillet 2024
Source officielleJuge des référés
DCA_25BX00925_20250903
3 septembre 2025
3 septembre 2025
Celle-ci prévoit notamment que l'aide est versée à l'organisme de formation selon les modalités suivantes : " 50% du financement accordé sur présentation de l'attestation de démarrage cosignée par le centre
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03426_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 février 2023, la commune de Saint-Vallier, représentée par Me Cottignies, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la charge
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00291_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
A représenté par Me Cottignies conclut au rejet de la requête, demandant qu'il soit fait injonction au garde des sceaux, ministre de la justice, de procéder à son reclassement dans le corps des directeurs
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01266_20240228
28 février 2024
28 février 2024
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 28 avril 2022 et 1er octobre 2022, la commune d'Entraigues représentée par Me Cottignies, demande à la cour : 1°)
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01551_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
29 janvier 2025 et le 25 avril 2025, ce dernier mémoire n’ayant pas été communiqué, le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Rhône et de la métropole de Lyon, représenté par Me Cottignies
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00452_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
B, représenté par Me Cottin : 1°) déclare s'en rapporter à l'appréciation de la Cour sur la question de la compétence juridictionnelle ; 2°) si elle s'estimait compétente, lui demande de condamner
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_22DA02698_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 janvier 2023, la société MMA Iard Assurances Mutuelles et MMA Iard, représentées par la SCP Cottignies Cahitte Desmet, concluent à ce qu'il soit fait droit à
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00891_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 avril 2024, la société Janetta TP, représentée par Me Cottignies, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02619_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 8 septembre 2020, la commune de , représentée par Me Cottignies (SELARL Philippe Petit et associés), avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01298_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
En premier lieu, il résulte d'un document établi le 16 novembre 2017 par le centre opérationnel départemental Saint-Martin-IRMA, cosigné par un officier de la sécurité civile et par la société GCEE
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