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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_23TL03072_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
la cour, a mis à la charge de la Société Générale, venant aux droits de la société anonyme Banque Courtois, une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA00627_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
de l'arrêt de la Cour du 6 juillet 2021.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01973_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
Le président de la cour administrative d'appel de Toulouse a désigné M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00104_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01974_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
Le président de la cour administrative d'appel de Toulouse a désigné M.
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL02738_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
ayant recommencé à courir à compter du 1er janvier 2013 ; - s'agissant des conclusions d'appel incident présentées par la société Banque Courtois, elles sont irrecevables dès lors qu'elles portent sur
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00277_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
C2 et la clôture du court C1 constituent, ainsi que l'a jugé le juge des référés de la cour administrative d'appel de Lyon par ordonnance du 29 décembre 2015 qui est revêtue de l'autorité de la chose
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_25NC00121_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 janvier 2025, Mme A, représentée par Me Cissé, demande à la cour : 1) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Strasbourg du
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01318_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 mars 2021, la ministre des armées demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Limoges du 28 janvier 2021
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01482_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 juillet 2023, M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02109_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Procédure devant la cour : I.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03227_20260209
9 février 2026
9 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Célie Simeray, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA04849_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 21 décembre 2021, Mme A, représentée par Me Amourette, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du magistrat désigné par la présidente
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02147_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Procédure devant la cour Par une requête et des mémoires, enregistrés le 11 juillet 2022, le 20 avril 2022 et le 21 juin 2023, le département de l'Ain, représenté par Me Abecassis, demande à la cour
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00835_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 avril 2022, M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03127_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Par un courrier du 10 octobre 2023 M. C, informe la cour du décès de Mme D A. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01169_20220808
8 août 2022
8 août 2022
A C de Courtilles, M. B C de Courtilles, Mme D C de Courtilles, M.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01526_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 mai 2023, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00836_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 avril 2022, Mme A, représentée par Me Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 novembre
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02762_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Vu : -les autres pièces du dossier ; -la décision de la présidente de la cour administrative d'appel de Marseille donnant délégation à M.
Source officiellePage 1 sur 1853