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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_23BX01319_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Article 2 : Les conclusions de la commune de Saint Pardoux La Croisille sont rejetées.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02477_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
fluviales du groupe, lequel but n'aurait pu être apprécié qu'au niveau de la SAS Croisifi qui a décidé de la soulte, ce qui exclut toute notion d'abus de droit ; en l'occurrence la soulte a eu pour objet
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03817_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
Sur les conclusions présentées par la commune du Croisic par la voie de l'appel incident : 7.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT04048_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
La commune du Croisic a engagé en 2017 un appel d'offres en vue de la réhabilitation de la salle Jeanne d'Arc.
Source officielleJuge des référés
DCA_24PA01931_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
du 10, square du Croisic dans le 15ème arrondissement de Paris, à la Société urbaine de travaux et à la société Pacifica, qui n'ont pas présenté d'observations.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02615_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
ont commis des fautes dans l'instruction de la demande d'aide sociale à l'hébergement présentée à l'occasion de l'entrée de Mme C à l'EHPAD du Croisic.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03760_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
La commune du Croisic a retenu douze absences à des réunions de chantier.
Source officielleJuge des référés
DCA_24PA03415_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Par un mémoire enregistré le 7 novembre 2024, la Polynésie française demande à la cour de faire droit à la demande de sursis présentée par la SARL Archipels croisière.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26NT00096_20260227
27 février 2026
27 février 2026
D... en vue de la construction d’une maison individuelle sur un terrain situé 21, avenue de la Pierre-Longue au Croisic (Loire-Atlantique).
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03096_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
La société Archipels Croisières, qui appartient depuis 2008 au groupe Dream Yacht Charter, propose des croisières maritimes ainsi que la vente de croisières à la cabine pour découvrir les différentes îles
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01085_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les sociétés L'Estran du Croisic, Chellet Berteau production, Coquillages croisicais, l'EARL Josso, la SARL Josso, la
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02886_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Une note en délibéré présentée par la société Caribmer Croisières a été enregistrée le 18 mars 2026.
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00076_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
A avait entrepris depuis 2010 le développement d'un projet de croisières touristiques ayant pour thème le golf, sur des catamarans de luxe dotés d'un équipage, autour notamment des îles Baléares.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03739_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
avril 2017 par lequel le préfet de la Corrèze a délivré à la société Raz Energie 8 un permis de construire sept éoliennes et un poste de livraison sur le territoire de la commune de Saint-Pardoux-la-Croisille
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02260_20240708
8 juillet 2024
8 juillet 2024
; - de liquider l'astreinte due par la SARL Port Croisade à la somme de 271 000 euros à parfaire à la date de l'arrêt à intervenir.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02100_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
La SAS Croisette 55 exerce depuis 1999 une activité de commerce en détail d’habillement.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00871_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Dès lors, la requête de la SCI " Croisette 67 " est manifestement irrecevable et doit être rejetée, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01391_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Casino Centre Croisette a demandé au tribunal administratif de Nice de lui accorder le remboursement du crédit d'impôt pour manifestations
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01323_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Il ne résulte pas de l'instruction que les parcs éoliens " les Croisilles ", les " vents d'Artois " et " Saint-Léger ", situées à une distance plus importante du radar de Doullens que le projet éolien
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT02517_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
cotisations supplémentaires de taxe foncière au titre de l'année 2015 et de cotisation foncière des entreprises au titre des années 2012 à 2016 auxquelles elle a été assujettie pour les sites de La Croixille
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