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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24PA01700_20241002
2 octobre 2024
B, représenté par Me Croizille, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler l'arrêté du 23 février
ORCA_23BX01319_20250319
19 mars 2025
Article 2 : Les conclusions de la commune de Saint Pardoux La Croisille sont rejetées.
4ème chambre
DCA_22NT03817_20240308
8 mars 2024
Sur les conclusions présentées par la commune du Croisic par la voie de l'appel incident : 7.
DCA_22NT04048_20240308
La commune du Croisic a engagé en 2017 un appel d'offres en vue de la réhabilitation de la salle Jeanne d'Arc.
DCA_24PA01931_20250109
9 janvier 2025
du 10, square du Croisic dans le 15ème arrondissement de Paris, à la Société urbaine de travaux et à la société Pacifica, qui n'ont pas présenté d'observations.
5ème chambre
DCA_21NT02615_20230627
27 juin 2023
ont commis des fautes dans l'instruction de la demande d'aide sociale à l'hébergement présentée à l'occasion de l'entrée de Mme C à l'EHPAD du Croisic.
DCA_22NT03760_20240308
La commune du Croisic a retenu douze absences à des réunions de chantier.
1ère Chambre
DCA_20NT02517_20220415
15 avril 2022
cotisations supplémentaires de taxe foncière au titre de l'année 2015 et de cotisation foncière des entreprises au titre des années 2012 à 2016 auxquelles elle a été assujettie pour les sites de La Croixille
ORCA_26NT00096_20260227
27 février 2026
D... en vue de la construction d’une maison individuelle sur un terrain situé 21, avenue de la Pierre-Longue au Croisic (Loire-Atlantique).
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01327_20230911
11 septembre 2023
Il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions de la commune de Boulogne-Billancourt et de la SCI Ambroise Croizat sur le fondement des mêmes dispositions.
DCA_24PA03415_20250124
24 janvier 2025
Par un mémoire enregistré le 7 novembre 2024, la Polynésie française demande à la cour de faire droit à la demande de sursis présentée par la SARL Archipels croisière.
3ème Chambre
DCA_24NT01085_20250516
16 mai 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les sociétés L'Estran du Croisic, Chellet Berteau production, Coquillages croisicais, l'EARL Josso, la SARL Josso, la
8ème chambre
DCA_24PA03096_20250611
11 juin 2025
La société Archipels Croisières, qui appartient depuis 2008 au groupe Dream Yacht Charter, propose des croisières maritimes ainsi que la vente de croisières à la cabine pour découvrir les différentes îles
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03739_20230620
20 juin 2023
avril 2017 par lequel le préfet de la Corrèze a délivré à la société Raz Energie 8 un permis de construire sept éoliennes et un poste de livraison sur le territoire de la commune de Saint-Pardoux-la-Croisille
DCA_23BX02886_20260421
21 avril 2026
Une note en délibéré présentée par la société Caribmer Croisières a été enregistrée le 18 mars 2026.
7ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00076_20220630
30 juin 2022
A avait entrepris depuis 2010 le développement d'un projet de croisières touristiques ayant pour thème le golf, sur des catamarans de luxe dotés d'un équipage, autour notamment des îles Baléares.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX02199_20240319
19 mars 2024
La société Centrale éolienne des Croilières demande l’annulation de cet arrêté.
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01323_20250625
25 juin 2025
Il ne résulte pas de l'instruction que les parcs éoliens " les Croisilles ", les " vents d'Artois " et " Saint-Léger ", situées à une distance plus importante du radar de Doullens que le projet éolien
ORCA_25MA00332_20250307
7 mars 2025
l'habitat 13 habitat à payer la somme de 17 390 euros en réparation du préjudice subi par son épouse Mme C D à la suite de la chute dont elle a été victime le 16 juin 2018 devant la résidence Ambroise Croizat
DCA_21NT00768_20220408
8 avril 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune d'Hennebont a demandé au tribunal administratif de Rennes de constater que l'ensemble immobilier situé 7 rue Yvon Croizer à
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