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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre
DCA_21NT00881_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Par un arrêté du 27 septembre 2017, le maire de Damgan a refusé de délivrer l'autorisation sollicitée.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01361_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
3°) de condamner la commune de Damgan au versement de la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01519_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Une note en délibéré, enregistrée le 3 mai 2022 a été présentée pour la commune de Damgan. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01347_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
; 3°) de mettre à la charge de la commune de Damgan le versement de la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01360_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
C et autres, et de Me Guil, pour la commune de Damgan. Considérant ce qui suit : 1. Par un jugement du 19 mars 2021, le tribunal administratif de Rennes a rejeté la demande de M.
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA05667_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
requêtes, a déchargé la SAS Gruber Ballet Opera des cotisations supplémentaires de retenue à la source à hauteur du montant résultant de l'exclusion de la base d'imposition des sommes versées aux sociétés Dalian
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00066_20260217
17 février 2026
17 février 2026
société par actions simplifiée (SAS) Lamont Financière exerce une activité d’exploitation de plusieurs propriétés viticoles, acquises par des sociétés de droit hongkongais, liées à la société chinoise Dalian
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00707_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Damien Vérisson, premier conseiller, - les conclusions de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01674_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
A, représenté par Me Damien Delavenne, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 27 juillet 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 juin 2023 du préfet de l'Aisne ; 3°) d'enjoindre au préfet de
Source officielleJuge des référés
DCA_25BX02250_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
La société par actions simplifiée (SAS) Laforest, dont le siège social est situé à Bourg-sur-Gironde (Gironde) et dont le capital est détenu en totalité par la SA Dalian Haichang Groupe, domiciliée à Dalian
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03693_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
C A B et Mme D A B, représentés par Me Damian, demandent à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 14 octobre 2022 du président de la 5ème chambre du tribunal administratif de Grenoble rejetant leur
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA05079_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 8 décembre 2023, Mme A, représentée par Me Damien Sirot demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2204166/5 du 9 novembre 2023 rendu
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY01982_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 15 juin, Mme B, représentée par Me Damiano, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné par la présidente du tribunal
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01553_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Damien Vérisson, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 juillet 2025. Le rapporteur, Signé : D. BLa présidente de la 1ère chambre, Signé : G.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01978_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
A..., représenté par Me Damiens-Cerf, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet des Yvelines de lui délivrer un titre de séjour portant
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE03637_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
B..., représenté par Me Damiens-Cerf, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet compétent de lui délivrer un titre de séjour ou,
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_18NC01815_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
Maurice E, Jean-Marie E, Michel E, Bernard E et Damien E au titre de leurs préjudices d'affection.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01462_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Stéphane et Jean-Damien B, à hauteur de 6 % chacun, a conclu, le 27 décembre 2002, avec la société PSIE, elle-même entièrement détenue par MM. A, Stéphane et Jean-Damien B, et dont M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01124_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Damien Vérisson, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 mars 2025. Le rapporteur, Signé : V. Thulard La présidente de la 1ère chambre Signé : G.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05313_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 juillet 2023, la société Zentiva France, représentée par Me Damiano, conclut au rejet de la requête du ministre de la santé et de la prévention, à l'annulation
Source officiellePage 1 sur 7