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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00815_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
Transfert CAA (Def.)
Résumé IA — à vérifierCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX01840_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
Transfert CAA (Def.)
Résumé IA — à vérifierCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX03474_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
Transfert CAA (Def.)
Résumé IA — à vérifierCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00514_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
La SARL Defi Dok Scoupal France, dont le siège social se situe à Aubagne, et qui exerce principalement une activité de commerce de gros et détail d'appareils sanitaires et produits de décoration, a fait
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01957_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Les droits d'entrée perçus pour la visite des parcs à décors animés qui illustrent un thème culturel et pour la pratique des activités directement liées à ce thème.
Source officielleJuge des référés
DCA_24VE01759_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Le 9 décembre 2022, la SAS Isolation Décoration Sécurité a transmis son projet de décompte final sur la plateforme Chorus Pro.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX03221_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
L'enseigne " L'incroyable ", que ce projet est destiné à accueillir, a pour objet d'offrir à la vente des articles de décoration de la maison et de petit mobilier à bas prix.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC02774_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
situées à plus de 200 mètres des boisements, une justification de l'absence de nécessité de demander une dérogation espèces protégées, ainsi qu'une analyse des variantes dont au moins une située en dehors
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL01961_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
faits commis le 9 juillet 2021, qui ont donné lieu à une condamnation pénale, présentent un caractère de gravité tel qu’ils justifient la révocation de cet agent, alors même qu’ils ont été commis en dehors
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC03163_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
L'intérêt de ces trois enfants, pour lesquels il ne ressort d'aucune pièce du dossier qu'ils auraient d'autres attaches familiales fortes au Mali en dehors de leur mère décédée, est d'être confié à leur
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE00281_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que les conclusions de la SARL Pro Deco soient accueillies. 5.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01238_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Par un acte d'engagement du 9 mars 2015, le lot n° 3 " Piscine " du marché a été attribué à la société Distri Equipem Environ Loisirs (DEELO).
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL23599_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
D E C I D E : Article 1er : La requête de la société DEFA est rejetée.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL22240_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Une note en délibéré, présentée pour la société Maisons et Décors, a été enregistrée le 30 septembre 2024. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE00575_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
Par une décision du 7 janvier 2019, le recours gracieux formé par la SARL Décoration Façade contre cette décision a été rejeté.
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT02307_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
définitif ; - les moyens soulevés par la société Deco Clean ne sont pas fondés.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00963_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
en vue de la préparation d’un crime courant de 2005 au 16 mars 2006, d’évasion d’un condamné placé sous surveillance électronique et dégradation ou détérioration de bien destiné à l’utilité ou la décoration
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01761_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
Article 2 : Les conclusions de la SAS IDS-Isolation Décoration Sécurité tendant au bénéfice des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE01987_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Architecture & Ingénierie, STEPC, CDI 2000, Omni Decors et BET Boulard.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01021_20240226
26 février 2024
26 février 2024
François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Vaillant, pour la SARL GT Deco. Considérant ce qui suit : 1.
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