Si le GAEC Dulot-Delcroix et M.

A, représenté par Me Decroix-Delondre, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer un titre de séjour

ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Parc éolien de la Fosse Descroix.

Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Sandrine Galipon, représentant la société Parc éolien de la Fosse Descroix.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée par courrier le 26 juin 2025, la société de Formations techniques et logistiques, représentée par Me François Delacroix, demande à la cour :

de construire modificatif relatif à la surface de la terrasse, aux aménagements extérieurs, à la clôture en limite nord de la propriété et à la surface de la piscine, sur un terrain situé 21, voie Delacroix

La requête a été communiquée à la ministre de la transition écologique, à la SCEA Faroux et à l'EARL Delacour qui n'ont pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.

D..., représenté par Me Delecroix, demandent à la cour : d’annuler cette ordonnance ; d’annuler la décision du 10 décembre 2024, signifiée le 13 décembre suivant, par laquelle la société d’aménagement

B..., représenté par Me Delecroix, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d’annuler l’arrêté du maire de Montjoire du 11 juillet 2024 ainsi que la décision rejetant son recours

B A, représenté par Me Decroix-Delondre, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2008071 du 25 novembre 2021 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2020

C..., épouse A..., représentés par Me Delecroix, demandent à la cour : 1°) de réformer le jugement du 23 janvier 2024 du tribunal administratif de Montpellier en tant qu’il les condamne à payer une

la Cour : Par une requête, enregistrée le 12 décembre 2023, la directrice Régionale des Finances Publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône, représentée par Me Delcroix

En second lieu, ainsi qu'il a été dit au point 9, l'article 8.3 du règlement de consultation prévoyait quatre critères d'attribution " par ordre d'importance décroissant ", parmi lesquels en quatrième

2022 par lequel le maire de Montmorency s’est opposé à sa déclaration préalable n° DP 095428 22 00162 de division en deux lots A et B de l’unité foncière constituée de la parcelle AS 58 située 10 rue Delacoux

moyen de défense tiré de ce qu'à supposer que les dispositions de l'article 4.2.1.2 du règlement du plan local d'urbanisme (PLU) applicable à zone A soient illégales, les requérantes n'avaient pas démontré

Il ressort des pièces du dossier, et en particulier des cotes altimétriques figurant sur les plans, qu’un faible dénivelé naturel, décroissant d’ouest en est, existait entre les deux terrains issus de

En se bornant à soutenir que, contrairement à la société attributaire, elle n'aurait pas été invitée à améliorer son offre technique, la société requérante ne démontre pas que le pouvoir adjudicateur aurait

A, représenté par Me Decroix-Delondre, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2208244/8 du 16 juin 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 mars 2022 du préfet

Pour le quatrième et dernier critère de ceux retenus par ordre décroissant d'importance, si la société requérante soutient que la cohérence de son offre financière pour le lot T3d n'aurait pas été examinée

B... ne démontre en outre pas qu’il serait dans l’impossibilité de se réinsérer professionnellement au Togo. 8.