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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00723_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
B, représenté par Me Delville demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 16 janvier 2020 ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 15 septembre
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01823_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Ce même article prévoit une phase de validation de l'avant-projet détaillé destinée à vérifier que l'avant-projet détaillé du réseau proposé respecte les règles d'ingénierie prévues par la convention,
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY00520_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
expressément le " commerce de détails spécialisés divers ".
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01761_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Ce même article prévoit une phase de validation de l'avant-projet détaillé destinée à vérifier que l'avant-projet détaillé du réseau proposé respecte les règles d'ingénierie prévues par la convention,
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01762_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Ce même article prévoit une phase de validation de l'avant-projet détaillé destinée à vérifier que l'avant-projet détaillé du réseau proposé respecte les règles d'ingénierie prévues par la convention,
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA04221_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
d'appel et sont, en tout état de cause, infondées ; - les conclusions tendant à l'annulation de la décision du 21 avril 2021 autorisant la mise en exploitation d'un nouveau magasin de commerce de détail
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA04223_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
d'appel et sont, en tout état de cause, infondées ; - les conclusions tendant à l'annulation de la décision du 21 avril 2021 autorisant la mise en exploitation d'un nouveau magasin de commerce de détail
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01763_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Ce même article prévoit une phase de validation de l'avant-projet détaillé destinée à vérifier que l'avant-projet détaillé du réseau proposé respecte les règles d'ingénierie prévues par la convention,
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL00262_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
des tabacs manufacturés et opéré une mauvaise appréciation du déséquilibre du réseau local existant de vente au détail des tabacs ; - il est entaché d'inexactitude matérielle quant à la date de l'avis
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03371_20260224
24 février 2026
24 février 2026
En juillet 2021, la société ING Bank NV a décidé d’une réorganisation de sa succursale française consistant en l’abandon de son activité de banque de détail, pour ne plus conserver que son activité de
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03375_20260224
24 février 2026
24 février 2026
En juillet 2021, la société ING Bank NV a décidé d’une réorganisation de sa succursale française consistant en l’abandon de son activité de banque de détail, pour ne plus conserver que son activité de
Source officielleJuge des référés
ORCA_23BX02546_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
termes de l'article R. 412-2 du code de justice administrative : "Lorsque les parties joignent des pièces à l'appui de leurs requêtes et mémoires, elles en établissent simultanément un inventaire détaillé
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00362_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
d'articles de sport en magasin spécialisé ; / - commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé ; / - commerce de détail de chaussures en magasin spécialisé ; / - commerce de détail de maroquinerie
Source officielleJuge des référés
DCA_25PA05583_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
pris en la personne du ministre du travail, de ne pas édicter les arrêtés fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du commerce de détail
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01233_20230228
28 février 2023
28 février 2023
jugement du tribunal administratif de Poitiers du 14 avril 2021 ; Il soutient que : - le déplacement du débit de tabac n'a pas eu pour effet de déséquilibrer le réseau local existant de vente au détail
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01276_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
termes de l'article R. 412-2 du code de justice administrative : " Lorsque les parties joignent des pièces à l'appui de leurs requêtes et mémoires, elles en établissent simultanément un inventaire détaillé
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE03224_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
ouvertures du tiroir-caisse sans décaissement ni encaissement, n'est fondé que sur une analyse purement mathématique qui n'est appuyée par aucune preuve ; * la minoration du chiffre d'affaires au détail
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01682_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
A B, qui exerce une activité de vente de détail sur les marchés, a fait l'objet d'un examen contradictoire de situation fiscale personnelle portant sur les années 2014 et 2015 à l'issue duquel le service
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE03270_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
L’article R. 412-2 du même code prévoit que : « Lorsque les parties joignent des pièces à l’appui de leurs requêtes et mémoires, elles en établissent simultanément un inventaire détaillé.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01297_20240228
28 février 2024
28 février 2024
Aux termes de l'article R. 412-2 du même code : " Lorsque les parties joignent des pièces à l'appui de leurs requêtes () elles en établissent simultanément un inventaire détaillé () L'inventaire détaillé
Source officiellePage 1 sur 303