Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01770_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Il soutient que : - la requête est dépourvue de moyens d'appel ; - les moyens invoqués par la société Demeter Technologies ne sont pas fondés.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA01415_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
de Paris, d'une part, d'annuler la décision par laquelle le ministre de l'intérieur a implicitement refusé de dissoudre la cellule nationale de suivi des atteintes au monde agricole, dite " cellule Déméter
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE00593_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Il fait valoir que les moyens soulevés par la SCI Demeester ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02344_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
administratif de Paris : - d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a refusé de dissoudre la cellule nationale de suivi des atteintes au monde agricole, désignée cellule Déméter
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE03083_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
A et Demeter devant le tribunal administratif de Versailles.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE00183_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
1 741 994 euros en droits, majorations et intérêts de retard et d'ordonner, à titre subsidiaire, la restitution des prélèvements sociaux acquittés en 2012 sur les dividendes libérés par la société Demeter
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03763_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
C..., épouse A..., représentée par Me Deme, a demandé au tribunal administratif de Lyon d’annuler les décisions du 27 octobre 2022 par lesquelles la préfète de la Loire lui a fait obligation de quitter
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY01365_20240904
4 septembre 2024
4 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B, représentée par Me Deme, a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 25 août 2022 par lesquelles le
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03261_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
D, représenté par Me Deme, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 31 août 2023 ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision de transfert susmentionnée ; 3°) d'enjoindre à la préfète
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY02119_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
B..., représenté par Me Deme, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cette décision ; 3°) d’enjoindre à la préfète du Rhône de lui délivrer une carte de séjour temporaire
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00396_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Gros, premier conseiller, - et les observations de Me Deme, représentant Mme A.... Considérant ce qui suit : Mme B...
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02219_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
B, représenté par Me Deme, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 15 juillet 2025 ; 2°) de faire droit à sa demande de première instance ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY03237_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Procédure devant la cour I- Par une requête sommaire enregistrée le 21 novembre 2024 sous le n° 24LY03237, ensemble un mémoire ampliatif enregistré le 9 décembre 2024, Mme D..., représentée par Me Deme
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY01903_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
D..., représenté par Me Deme, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2500216 du tribunal administratif de Lyon du 28 avril 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté préfectoral du 17 décembre 2024
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY00890_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Procédure devant la cour I°) Par une requête sommaire enregistrée le 9 mars 2023 sous le n° 23LY00890 et un mémoire ampliatif enregistré le 29 mars 2023, Mme B, représentée par Me Deme, demande à la
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01912_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 3 juillet 2024, Mme B, représentée par Me Deme, demande à la cour, après l'avoir admise à l'aide juridictionnelle : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY01693_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
B..., représenté par Me Deme, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Lyon du 10 avril 2025 ; 2°) d’annuler la décision préfectorale
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00019_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
A, représenté par Me Deme, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement, ainsi que l'arrêté du 24 février 2022 ; 2°) d'enjoindre à la préfète du Rhône de lui délivrer une carte de séjour temporaire
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02027_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
B, représenté par Me Deme, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Lyon du 2 juin 2022 ; 2°) d'annuler la décision susmentionnée pour excès de pouvoir ; 3°) d'enjoindre
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY03210_20250205
5 février 2025
5 février 2025
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 21 novembre 2024, Mme B, représentée par Me Deme, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement, ainsi que l'arrêté du 8 janvier 2024 la concernant
Source officiellePage 1 sur 8