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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_22PA01273_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
La Fédération CGT des personnels du commerce de la distribution et des services et l'Union départementale des syndicats CGT de Seine-Saint-Denis relèvent appel de ce jugement.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00978_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Denis Perrin, premier conseiller, - les conclusions de M.
Source officielle4ème Chambre
DCA_20VE02332_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
En troisième lieu, l'association Centre de loisirs ChnéOr invoque le faible niveau de vie dans le département de la Seine-Saint-Denis.
Source officielle2ème chambre (Juge unique)
DCA_24BX02078_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
boisée et son classement répond au parti d'aménagement retenu par les auteurs du PLUi, qui ont souhaité une consommation minimale des terres agricoles, forestières et naturelles majeures situées en dehors
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL01334_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
des parties actuellement urbanisées de la commune », soit en dehors des parties du territoire communal qui comportent déjà un nombre et une densité significatifs de constructions.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03505_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
E D, premier dénommé, pour l'ensemble des requérants ayant présenté la requête n° 24PA03884, et à l'établissement public territorial Grand Paris Sud Est Avenir.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05365_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
B a obtenu en 2014 un diplôme d'aptitude professionnelle en peinture et décoration et que le 19 février 2020, sa société dénommée " Beldeco " a été immatriculée au registre du commerce et des sociétés.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02910_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Ainsi au total, 33 logements sont potentiellement réalisables dans les vides existants de la trame urbaine (dent creuse), en dehors de tout secteur de renouvellement urbain et d'extension urbaine ".
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04009_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
du département de la Seine-Saint-Denis, sans avoir obtenu préalablement l'autorisation écrite du préfet de la Seine-Saint-Denis (sauf-conduit), et lui a fait obligation de remettre aux services de police
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04444_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
a fait obligation de se présenter au commissariat des Lilas une fois par jour, y compris les week-ends et jours fériés, lui a interdit de se déplacer en dehors du territoire du département de la Seine-Saint-Denis
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02920_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Denis Perrin, premier conseiller, - les conclusions de M. Frédéric Malfoy, rapporteur public, - et les observations de Me Hélène Detrez-Cambrai, représentant M. B.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02155_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Si la commune de Saint-Denis-de-l'Hôtel soutient que M.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA00152_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
2°) d'annuler la délibération du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis du 11 juin 2020.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03538_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Le préfet de la Seine-Saint-Denis a présenté des observations, enregistrées le 3 avril 2024.
Source officielle1ère chambre
DCA_20PA03228_20240229
29 février 2024
29 février 2024
, pour l'ensemble des défendeurs des instances n°s 20PA03228, 20PA03229, 21PA05130 et 21PA05131, à la société Safa, premier défendeur dénommé, pour l'ensemble des défendeurs des instances n°s 20PA03230
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA01660_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
(93210) visé par un arrêté préfectoral de traitement d'insalubrité pris le 19 aout 2021 par le préfet de la Seine-Saint-Denis.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA05320_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
de Saint-Ouen, l’Ile Saint -Denis et Saint-Denis.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA01548_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La fédération des syndicats CFTC commerce services et force de vente (CFTC - CSFV) et l'Union départementale CFTC de la Seine-Saint-Denis
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02749_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les observations de Me Chapenoire se substituant à Me Denis, représentant M. C.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03654_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
ont un potentiel agricole, le rapport de présentation les identifiant comme des " prairies permanentes ", et une destination agricole, étant exploitées par un GAEC ; elles ne sont pas qualifiées de dents
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