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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème Chambre
DCA_21VE00838_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
La requête a été communiquée à la société " Didier société industrielle de production et de construction " qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02165_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
M. et Mme C sont propriétaires sur la commune de Saint-Didier-au-Mont-d'Or d'une unité foncière d'une superficie totale de 3 742 m², qui était classée en zone UV du plan local d'urbanisme de la métropole
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX05013_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
le corps des professeurs certifiés de classe normale à un échelon supérieur, ensemble la feuille de classement y afférente. 2.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03814_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Une note en délibéré, enregistrée le 24 mai 2024, a été présentée pour la SAS Didier, la SARL Société d'exploitation des établissements Blanc Michel, la SA Comptoir Plus et la SARL Royans Elec.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00985_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Le site d'implantation du projet se situe en zone inconstructible de la carte communale de la commune de Saint-Didier-la-Forêt, dont il ressort des conclusions rendues par le commissaire-enquêteur, le
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00456_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Lorsque le président estime qu'il a été procédé à l'exécution ou que la demande n'est pas fondée, il en informe le demandeur et procède au classement administratif de la demande ".
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX02863_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Il est dorénavant classé au grade d'attaché d'administration de l'Etat hors classe et affecté à la direction départementale des territoires de la Haute-Vienne.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00371_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
A son classement dans le groupe de fonctions n° 3 du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP).
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04873_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Enfin, cet arrêté a été modifié par un arrêté n° 18-474 du 3 octobre 2018, qui classe M. E au grade d'adjoint administratif de 1ère classe, au 10ème échelon et aux indices brut 389 et majoré 356. M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00597_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
A, adjoint technique de 2ème classe stagiaire de la communauté d'agglomération d'Agen depuis le 1er avril 2009, a été victime, le 24 juin 2009, d'une entorse de sa cheville droite qui a rechuté le 10 août
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02275_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
L'article 19 de la loi du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires dispose que : " () Aucune sanction disciplinaire autre que celles classées dans le premier groupe par
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00355_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Lorsque le président estime qu'il a été procédé à l'exécution ou que la demande n'est pas fondée, il en informe le demandeur et procède au classement administratif de la demande ".
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04014_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
1er février 2016 relatif aux contrats de concession ; - le versement d'un forfait annuel de rémunération constitue un critère de choix des offres non annoncé, de nature à influer sur le rang de classement
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00776_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Par arrêté du 16 octobre 2018, il a été nommé rédacteur territorial principal de 2ème classe stagiaire à compter du 29 septembre 2018.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03486_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
A B, technicien principal de 1ère classe, a été recruté par la commune de Lacanau pour occuper les fonctions d'adjoint au directeur des services techniques à compter du 1er septembre 2009.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01142_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
B se fonde pour soutenir que les fonctions exercées par un administrateur hors classe sont classées, au minimum, au niveau IV-4 relevant du groupe B, ne sont pas applicables au litige ; cette invocation
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00537_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
retiré la décision d'attribution du marché à la société Koole contractors à la demande du préfet, dès lors que cette dernière n'avait pas intégré dans son offre la législation sur les installations classées
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03009_20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
Didier Artus, président, M. Frédéric Faïck, président assesseur, M. Manuel Bourgeois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 25 avril 2022.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02497_20230207
7 février 2023
7 février 2023
" ; elle n'a en effet organisé qu'une seule " master class " ; ce seul manquement justifiait le refus de verser la totalité de la subvention de 400 000 euros ; - si la société a organisé le 10 octobre
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04302_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Par ailleurs, Mme B E a suivi en France une scolarité en étant inscrite en classe de première STMG entre 2019 et 2021, puis en classe de terminale pour l'année scolaire 2021-2022.
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