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56 résultats pour « Djafel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème Chambre

DCA_20VE02297_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Adel E et Djamel D, correspondent à des apports en compte courant dont l'origine et la cause ont été justifiées.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY01735_20230816

Admin. Appel

16 août 2023

16 août 2023

C A, représenté par Me Djamal Abdou Nassur, demande à la cour d'annuler le jugement du 23 mars 2023 et de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 000 euros au titre de l'article L 761-1 du code de

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA05729_20231124

Admin. Appel

24 novembre 2023

24 novembre 2023

en unité combattante, en faisant valoir qu'il a servi dans l'armée française sous le nom de A B et sous le matricule n° 178, entre 1956 et 1958, dans la région du sud algérien, plus précisément à Djanet

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00312_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

2 mars 2023

cour Par une requête enregistrée le 26 janvier 2023, sous le n°23LY00312, et un mémoire en réplique enregistré le 24 février 2023, la communauté d'agglomération du Puy-en-Velay, représentée par Me Djeffal

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE02680_20240104

Admin. Appel

4 janvier 2024

4 janvier 2024

B, représenté par Me Djamal Abdou Nassur, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de l'État la somme de 2 000 euros à lui verser

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY02422_20230313

Admin. Appel

13 mars 2023

13 mars 2023

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 26 juillet 2022, Mme A, représentée par Me Djamal, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble du 30

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA01040_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

7 juin 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 2 mars 2024, Mme A B, représentée par Me Djamal Abdou Nassur, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2303998 du 2 février 2024 du

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT03096_20221201

Admin. Appel

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 25 septembre 2022, Mme A, représentée par Me Djamal, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA02299_20230123

Admin. Appel

23 janvier 2023

23 janvier 2023

A, représenté par Me Djamal, doit être regardé comme demandant à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 18 juillet 2022 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 mars 2022

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY03836_20240617

Admin. Appel

17 juin 2024

17 juin 2024

B, représenté par Me Djamal, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 22 décembre 2022 ; 2°) d'enjoindre au préfet du Puy-de-Dôme de lui délivrer

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02309_20240116

Admin. Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

à verser à son conseil, Me Djafour, sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX02660_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

B, représenté par Me Djafour, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de La Réunion du 14 avril 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 février 2023 du préfet de la Réunion

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX02393_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

A, représenté par Me Djafour, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du président du tribunal administratif de La Réunion du 30 juin 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 septembre 2021 du préfet

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA05251_20251124

Admin. Appel

24 novembre 2025

24 novembre 2025

B..., représenté par Me Djae, demande à la Cour : 1°) d’annuler l’ordonnance du juge des référés du 16 octobre 2025 ; 2°) de suspendre la décision du préfet de Seine-et-Marne du 10 septembre 2025

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02288_20250227

Admin. Appel

27 février 2025

27 février 2025

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 3 août 2024, Mme B, représenté par Me Djamal Abdou Nassur, demande à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté de la préfète de l'Ain du 20 octobre 2023

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02835_20260325

Admin. Appel

25 mars 2026

25 mars 2026

A..., représenté par Me Djafour, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de La Réunion du 26 mai 2025 en tant qu’il n’a pas fait droit à toutes ses demandes ; 2°)

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE00577_20250519

Admin. Appel

19 mai 2025

19 mai 2025

A B, représenté par Me Djamal Abdou Nassur, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 janvier 2024 ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 22 juin 2023 ; 3°) d'enjoindre au

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY00118_20241218

Admin. Appel

18 décembre 2024

18 décembre 2024

d'erreur dans l'interprétation de l'article UAD 6 du règlement du PLU ni d'erreur dans l'application de cet article au projet ; Par un mémoire enregistré le 24 mars 2023, M. et Mme E, représentés par Me Djeffal

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA01042_20241021

Admin. Appel

21 octobre 2024

21 octobre 2024

C, représenté par Me Djamal, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 14 mars 2024 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de réexaminer sa

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00061_20230718

Admin. Appel

18 juillet 2023

18 juillet 2023

A, représenté par Me Djafour, demande à la cour : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement n° 2201650 du 2 janvier 2023 du tribunal administratif

Source officielle

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