A B et Mme C D, représentés par Me Francis Dominguez, demandent à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2308923 du 25 octobre 2023 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) de prononcer la décharge

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 février 2021, Mme A, représentée par Me Dominguez, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge, en droits

En ce qui concerne l'appel provoqué de la société Domingues : 19.

entière, en réparation du préjudice matériel subi du fait de désordres affectant l'isolation thermique par l'extérieur de l'école maternelle communale ; 2°) de condamner solidairement la société Domingues

A, représenté par Me Dominguez, demande à la cour d'annuler ce jugement et cet arrêté.

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 26 janvier 2023, la Sarl Soleil d'Asie, représentée par Me Francis Dominguez, demande à la Cour d'infirmer ce jugement du Tribunal administratif

laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté leur recours, formé contre la décision du 16 décembre 2019 des autorités consulaires françaises à Saint-Domingue

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er février 2021, Mme F, représentée par la Me Stéphane Dominguez, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner le centre

janvier 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Saint-Domingue

jeunesse ont rejeté sa demande de détachement auprès de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE), pour exercer ses fonctions de professeur des écoles, au sein du lycée français à Saint-Domingue

A, représenté par la SCP Trussant et Dominguez, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2200132 du 29 septembre 2023 du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne ; 2°) d'annuler l'arrêté

Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les refus de visas d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision des autorités consulaires à Saint-Domingue

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 décembre 2021, la société Polycentre, représentée par Me Dominguez, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1900847 du tribunal

lors que sa mère, qui l'héberge, est la seule personne qui est en mesure de s'occuper de lui ; par ailleurs, ses troubles trouvent leur origine dans de la maltraitance dont il a été victime à Saint-Domingue

application des dispositions de l'article 7 de la directive 2003/88/CE du 4 novembre 2003 interprété par la Cour de justice de l'Union Européenne (CJUE) dans son arrêt n° C282/10 du 24 janvier 2012, " Dominguez

La société Office dépôt France a demandé, dans le cadre de sa restructuration, comprenant la suppression de son site de Nîmes, l'autorisation de licencier Mme Diana Dominguez, conseillère commerciale multifonctions

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 février 2023 et un mémoire en réplique enregistré le 2 mars 2023, Mme A épouse B, représentée par Me Dominguez, demande à la cour : 1°) d'annuler

C, ressortissant dominicain né le 11 avril 1984, s'est marié avec Mme D B, de nationalité française le 7 octobre 2014 à Saint-Domingue (République dominicaine).

Procédures devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 18 juillet 2022, Mme D, représentée par Me Domingues, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

Deutsche Rentenversichereng Bund et Stringer e. a. contre Her Majesty’s Revenue and Customs du 20 janvier 2009 (C-350/06 et C-520/06) ; – l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne Maribel Dominguez