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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_25TL00491_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
La société Tools Tech Security n'a pas sollicité le bénéfice de l'aide juridictionnelle.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00992_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
La requête de la société Tools Tech Security n'a pas été présentée par un avocat.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01671_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
La requête de la société Tools Tech Security n’a pas été présentée par un avocat.
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA00072_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
La société Apex Tool Holding France 1 (ATHF1), aux droits et obligations de laquelle vient la société Apex Tool Group après son absorption le 31 juillet 2015, a été constituée en juin 2010 et dotée d'un
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00561_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Il résulte de l’instruction que l’EURL Closing Tools, dont M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT00288_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Dupuy relève appel de cette ordonnance.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA01304_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
Pour expédition conforme, Pour la greffière en chef, La greffière en chef adjointe, Sylviane Dupuis Le président de la 4ème chambre Signé : Marc Heinis
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT02752_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 12 septembre 2024 et 1er avril 2025, la SAS Cryo Jet, représentée par Me Dubuis, demande à la cour : 1°) d'annuler cette
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01682_20240822
22 août 2024
22 août 2024
Pour expédition conforme, La greffière en chef, Par délégation la greffière en chef adjointe Sylviane Dupuis Le président de chambre Signé : Marc Heinis 3 N°24DA016823
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA04633_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 6 décembre 2021, la SOGIMA, représentée par Me Dupuis, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01529_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
de Contrôle DIDES à garantir les sociétés GTOI, Atelier d'Architecture Dupuy et Associés et BET BESM à hauteur de 4 % , a condamné les sociétés Atelier d'Architecture Dupuy et Associés, BET BESM et Organisme
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_22DA01525_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
B C, au cabinet Pascal Dupuis, à la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), au Bureau d'études et de recherches pour l'industrie moderne Berim, à la société AGI2D, à la
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX03642_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Dupuy n'est pas fondée à soutenir que c'est à tort que le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande comme manifestement irrecevable.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01550_20240823
23 août 2024
23 août 2024
Pour expédition conforme, La greffière en chef, Par délégation, La greffière en chef adjointe, Sylviane Dupuis 3 N°24DA01550
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01280_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, - et les conclusions de Mme Isabelle Le Bris, rapporteure publique.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA01315_20240719
19 juillet 2024
19 juillet 2024
Fait à Douai, le 19 juillet 2024 Pour expédition conforme, Pour la greffière en chef, La greffière en chef adjointe, Sylviane Dupuis Le président de la 4ème chambre, Juge des référés Signé
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01794_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Pour expédition conforme, Pour la greffière en chef, Par délégation, La greffière en chef adjointe, Sylviane Dupuis
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01294_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
Dupuis
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01546_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Pour expédition conforme, Pour la greffière en chef, Par délégation, La greffière en chef adjointe, Sylviane Dupuis
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01669_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Pour expédition conforme, Pour la greffière en chef, Par délégation, La greffière en chef adjointe, Sylviane Dupuis
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