Par un mémoire, enregistré le 16 juillet 2020, la société Véolia Eau d'Ile de France représentée par Me Duval-Delavanne, avocate, demande à la cour : 1°) de confirmer le jugement attaqué en ce qu'il

Laurent Delahaye, président-assesseur, - Mme Caroline Regnier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 novembre 2025.

S'agissant de la qualité de constructeur de la société Edgard Duval : 19.

O R D O N N E Article 1er : Le dossier de la requête susvisée de la société DUVAL METALU est transmis à la cour administrative d'appel de Paris.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCCV Ville d’Avray Développement, la société Duval Développement Île-de-France et la société Duval Développement ont demandé au tribunal

Delahaye, président-assesseur ; - les conclusions de Mme Regnier, rapporteure publique ; - les observations de Me Demailly pour le CHI Compiègne-Noyon. Considérant ce qui suit : 1. M.

Les impositions établies au titre de l'année 2015 procèdent de la reconstitution, dans le cadre d'une procédure de taxation d'office, du bénéfice de la société de fait Duval-Ferreira, dont M.

de Languidic à leur verser la somme de 93 352 euros en réparation des préjudices qu’ils estiment avoir subis du fait de l’impossibilité de bénéficier d’une aire de retournement sur le chemin Angela Duval

DÉCIDE : Article 1er : La requête de Mme Delamare est rejetée.

mémoire enregistré le 31 août 2023 et un mémoire en réponse à la communication d'un moyen d'ordre public enregistré le 9 janvier 2024, la société Véolia Eau Ile-de-France (VEDIF) représentée par Me Duval-Delavanne

La responsabilité de la société Duval Raynal Architecture ne peut, par voie de conséquence, être engagée. 51.

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 mars 2025, la commune Mesnil-Esnard, représentée par Me Amisse-Duval, conclut au rejet la requête et à ce qu'une somme de 4 000 euros soit mise à la charge solidaire

B... une somme de 1 500 euros à verser à la société Duval Développement Occitanie sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 décembre 2023 et 19 septembre 2024, la société Boralex Extension Fortel, représentée par Me Duval, demande à la cour : 1

ORDONNE : Article 1er : La requête de la société New Duralex International est rejetée.

Il soutient que les moyens soulevés par la société New Duralex International ne sont pas fondés.

Delahaye, président-assesseur ; - les conclusions de Mme Regnier, rapporteure publique ; - les observations de Me Demailly pour la société RMI. Considérant ce qui suit : 1. M.

B A, représenté par Me Delavenne, demande à la Cour : 1°) de condamner " l'académie d'Amiens " à lui verser la somme de 10 500 euros, en réparation du préjudice causé par le refus opposé à sa demande

A, représenté par Me Damien Delavenne, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 27 juillet 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 juin 2023 du préfet de l'Aisne ; 3°) d'enjoindre au préfet de

Par un mémoire en défense et en appel incident enregistré le 19 octobre 2022, la société Véolia Eau d'Ile-de-France, représentée par Me Duval-Delavanne, doit être regardée comme demandant à la Cour :