Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24VE02898_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
A, la préfète de l'Essonne s'est fondée sur l'absence de progression dans ses études.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE01796_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
A..., représenté par Me Cinko Sakalli, demande à la cour : 1°) d’enjoindre au préfet de l’Essonne de réexaminer sa situation ; 2°) de prononcer une astreinte de 300 euros par jour de retard après
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00112_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
une formation en présentiel ; - l'arrêté contesté est entaché d'une erreur de droit au regard des stipulations de l'article 9 de la convention franco-sénégalaise du 1er août 1995, dès lors que ces
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02946_20250227
27 février 2025
27 février 2025
B ne démontrant pas, ainsi qu'il vient d'être dit, l'illégalité de la décision du 23 mai 2024 par laquelle la préfète de l'Essonne a refusé de renouveler son titre de séjour, il n'est pas fondé à soutenir
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02974_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
La commission des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires a rendu un avis partiellement favorable aux rectifications en matière d'impôt sur les sociétés et s'est déclarée incompétente pour
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_24VE00370_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
la commune de Corbeil-Essonnes de reprendre le versement de ses traitements à compter du 1er jour du mois suivant la date du jugement à intervenir, sous astreinte de 500 euros par jour de retard ; -
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00649_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Article 2 : La décision du 17 décembre 2020 de l'ordonnateur du GRETA de l'Essonne est annulée.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE02750_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
et le fait générateur ; - à titre subsidiaire, il est fondé à demander que les opérations d'expertise soient étendues à la société Etudes et Synergies et à la société TPE SOC Travaux Publics Essonne
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE02634_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
A est fondé à soutenir qu'en omettant d'examiner sa demande au regard des dispositions de l'article L. 435-1, le préfet de l'Essonne a entaché l'arrêté attaqué d'une erreur de droit. 4.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05469_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Elle soutient que : - sa requête d’appel n’est pas tardive ; - elle est suffisamment motivée au regard des dispositions de l'article R. 351-18 du code de l'action sociale et des familles ; - il n’y
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02961_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
, un tel moyen est relatif au bien-fondé de l'ordonnance attaquée et est sans influence sur sa régularité.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01714_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Il résulte de ce qui précède, sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête, que le département de l'Essonne est fondé à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE00040_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
La communauté d'agglomération Cœur d'Essonne Agglomération soutient que : - elle a qualité pour faire appel du jugement dès lors qu'elle devait être regardée comme une partie à l'instance puisqu'elle
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE03479_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
Il résulte de tout ce qui précède que le préfet de l'Essonne n'est pas fondé à soutenir que c'est à tort que, A le jugement attaqué, la magistrate désignée A la présidente du tribunal administratif de
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE00259_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Il suit de là que la commune de Boutigny- sur- Essonne n'est pas fondée à soutenir que c'est à tort que le tribunal administratif de Versailles a estimé que la maladie de Mme C était imputable au service
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE01804_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
il est entaché d’erreurs de fait, de droit et d’appréciation ; l’arrêté contesté est entaché d’erreurs d’appréciation au regard des dispositions de l’article L. 5125-3-1 du code de la santé publique
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE03086_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
de l'article L. 421-3 de ce code, contrairement à ce qu'a jugé le tribunal ; - le préfet de l'Essonne a commis une erreur de droit en examinant sa demande au regard de l'article L. 421-1 du code de
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE00544_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Article 2 : L'arrêté du préfet de l'Essonne en date du 20 octobre 2021 est annulé. Article 3 : Il est enjoint au préfet de l'Essonne de procéder à un nouvel examen de la demande de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02414_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Il soutient que : - la décision portant refus de séjour est insuffisamment motivée ; - elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation, en particulier au regard de sa situation professionnelle
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE00573_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Il n'est pas non plus soutenu par le préfet de l'Essonne, en défense, qu'il aurait refusé de procéder au renouvellement de cette carte de résident.
Source officiellePage 1 sur 70