Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 avril 2024, Mme B..., représentée par Me Elmrini, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler, pour excès de pouvoir

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 mars 2024, M. et Mme C, représentés par Me Elmrini, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 juillet 2023 ; 2°) d'annuler

B, représenté par Me Elmrini, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 novembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 juillet 2023 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de lui délivrer

B, représenté par Me Elmrini, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 1er juillet 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 mai 2022 pris à son encontre ; Il soutient que : Sur la décision

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 septembre 2023, Mme B, représentée par Me Elmrini, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 mai 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté

B, représenté par Me Elmrini, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 22 février 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 septembre 2021 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre au préfet du Haut-Rhin

A B, représenté par Me Elmrini, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 31 mai 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 novembre 2021 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin

Procédure devant la cour : Par deux requêtes enregistrées le 20 octobre 2022 sous les numéros 22NC02598 et 22NC02599, M. et Mme D, représentés par Me Elmrini, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 mai 2022, Mme B, représentée par Me Elmrini, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 avril 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du