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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_24NT02235_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Le tribunal administratif de Caen a rejeté le recours de l'EARL écurie d'Embeli par un jugement du 17 mai 2024. L'EARL écurie d'Embeli relève appel de ce jugement.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL01817_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
B, titulaire d'une promesse d'achat auprès de la société Emalia, relève appel du jugement susvisé du 9 mars 2021 par lequel le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande d'annulation de cet arrêté
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL01816_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
B, titulaire d'une promesse d'achat auprès de la société Emalia, relève appel du jugement susvisé du 9 mars 2021 par lequel le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande d'annulation de cet arrêté
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22113_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
Par un jugement n° 2201659 du 20 septembre 2022, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_20VE00458_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 1er juin 2020, Mme B A conclut à la confirmation du jugement n° 1800609 du 9 décembre 2019 du tribunal administratif de Versailles, au rejet de toute demande du
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01620_20240213
13 février 2024
13 février 2024
5 et 9 du jugement.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02052_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Par un jugement n° 2001635 du 23 juin 2022, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté leur demande.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_24LY01707_20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
Par une ordonnance n° 2401662 du 30 mai 2024 le juge des référés du tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05029_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Par un jugement n° 2106790 du 20 octobre 2022, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01357_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Par un jugement n° 1804162/4-2 du 10 janvier 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté la demande des sociétés Bouygues Travaux Publics Régions France et Keller Fondations Spéciales.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA04510_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Par un jugement n° 1902879 du 21 septembre 2021, le tribunal administratif de Toulon a rejeté cette demande.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA01715_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
La société ADP, la société Brézillon et la société JCMRS font appel de ce jugement. Sur la régularité du jugement : 4.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01416_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Par un jugement n° 2100277 du 20 mars 2023, le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande et a mis à sa charge les frais d’expertise.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00323_20250206
6 février 2025
6 février 2025
jugement : - les moyens invoqués ne sont pas fondés.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02583_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
Par un jugement n°2203530 du 17 juin 2024, le tribunal administratif de Rennes a annulé l’arrêté du préfet du Finistère du 16 mai 2022.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02689_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
artificialisation et de l’imperméabilisation des sols, le projet prévoyant des mesures vertueuses en faveur du développement durable ; - l’insertion paysagère et architecturale du projet répond aux enjeux d’embellissement
Source officielleJuge des référés
DCA_24NT02764_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Par un jugement n° 2104804, 2201293 du 17 juillet 2024, le tribunal administratif de Rennes a annulé la décision du 26 juillet 2021 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Belle-Ile-en-Mer a
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00637_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
C B, agissant en qualité de mandataire de Mme D A, sa mère, suivant jugement du tribunal judiciaire de Nice, représenté par Me Aiache-Tirat, demande à la Cour : 1°) d'ordonner l'exécution de l'arrêt
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE00991_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Par un jugement n° 2001731 du 10 mars 2023, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté leur demande.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA03247_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Vu le jugement attaqué ; les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’environnement ; - le code de l’urbanisme ; - le code de justice administrative.
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