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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02410_20240709
9 juillet 2024
Par un mémoire enregistré, le 25 juin 2024, la commune de Saint-Etienne déclare accepter le désistement de la SAS Distribution Casino France mais n'entend pas renoncer dans ce cadre à sa demande au titre
ORCA_22LY02493_20221214
14 décembre 2022
Par un mémoire enregistré le 29 novembre 2022, Mme A déclare se désister de sa requête.
Juge des référés
ORCA_24LY02205_20250326
26 mars 2025
Par un mémoire enregistré le 7 mars 2025 et communiqué au centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne, la société HGM Ingénierie déclare se désister purement et simplement de l'instance et de son
ORCA_25LY00463_20260115
15 janvier 2026
La requérante déclare se désister. Ce désistement est pur et simple et rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02882_20240410
10 avril 2024
A, professeur territorial d'enseignement artistique en spécialité musique, discipline orgue, a présenté sa candidature pour un poste déclaré vacant au conservatoire à rayonnement régional de Saint-Etienne
DCA_24LY02271_20260325
25 mars 2026
au maire de Saint-Etienne de procéder au versement des sommes auxquelles Mme A... avait droit au titre de la prime « Grand âge » dans un délai de deux mois à compter de la notification, à l’article 4,
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02577_20231129
29 novembre 2023
Sa candidature a été déclarée admissible le 15 avril 2022. Par une délibération du 10 mai 2022, le jury d'admission directe a refusé sa candidature.
5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02783_20230629
29 juin 2023
Le centre hospitalier fait valoir que le simple fait pour l'intéressé d'avoir formulé un souhait de reprendre une formation au cours de l'entretien qui s'est tenu en juin 2018 ne pouvait être interprété
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02688_20241017
17 octobre 2024
A, et celles de Me Callot pour la commune de Saint-Etienne. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_20LY02835_20230531
31 mai 2023
si des circonstances particulières ou une faute personnelle du fonctionnaire titulaire ou stagiaire détachent cet événement du service.
DCA_24LY00196_20251211
11 décembre 2025
Le retard de prise en charge de cette infection est constitutif d’une faute qui engage la responsabilité du CHU de Saint-Etienne. Sur les préjudices de M. C... : En premier lieu, M.
DCA_21LY00249_20220602
2 juin 2022
La caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme, appelée à l'instance, a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner solidairement la ville de Saint-Etienne, la métropole Saint-Etienne
DCA_20LY02231_20220726
26 juillet 2022
H et du centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne en raison de la perte de chance évaluée à 10 % d'éviter le décès du fait des fautes entachant sa prise en charge ; * l'évaluation des préjudices
DCA_24LY03016_20260205
5 février 2026
Sa candidature a été déclarée admissible le 15 avril 2022. Par une délibération du 10 mai 2022, le jury d’admission directe a refusé sa candidature.
DCA_24LY01501_20240606
6 juin 2024
A B, né le 24 février 1976, déclare avoir été victime le 10 août 2020 d'une chute dans des escaliers anormalement glissants et dangereux menant au plongeoir de la piscine municipale Raymond Soumet à Saint-Etienne
DCA_21LY02698_20240528
28 mai 2024
C, et celles de Me Goldnadel, représentant le CHU de Saint-Etienne. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_24LY01646_20240717
17 juillet 2024
au défendeur éventuel, avec fixation d'un délai de réponse. " 3.
DCA_23LY02993_20240715
15 juillet 2024
Les demandes indemnitaires préalables adressées par Mme B au CHU de Saint-Etienne et à l'ONIAM le 4 août 2017 ont fait l'objet de décisions implicites de rejet.
DCA_22LY01694_20240430
30 avril 2024
Le CHU fait valoir que : - le caractère incomplet du dossier médical du requérant ne démontre pas, en soi, l'existence de fautes qui seraient imputables à l'établissement et l'expert disposait de pièces
ORCA_23LY02430_20240109
9 janvier 2024
Il suit de là que l'intention déclarée de M.
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