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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01667_20240619
19 juin 2024
A, représenté par Me Farhat-Vayssiere, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 4 janvier 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer et
Juge des référés
DCA_25MA00008_20250312
12 mars 2025
B, représenté par Me Farhat-Vayssière, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'ordonner l'expertise médicale sollicitée ; 3°) de mettre à la charge de l'université de Toulon
ORCA_22MA02593_20230208
8 février 2023
D et Mme C, représentés par Me Farhat-Vayssiere, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Toulon du 17 septembre 2021 ; 2°
ORCA_22MA02136_20230313
13 mars 2023
A, représenté par Me Farhat-Vayssière, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 14 décembre 2021 du magistrat désigné du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler la décision du
ORCA_22MA02530_20221014
14 octobre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 26 septembre 2022, Mme B veuve C, représentée par Me Farhat-Vayssière, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 11 février 2022 du
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01852_20240209
9 février 2024
A, représenté par Me Farhat-Vayssière, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement du 23 juin 2023 ; 3°) d'annuler l'arrêté
6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00580_20260504
4 mai 2026
A..., représenté par Me Farhat-Vayssière, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler le jugement du 12 novembre 2024 et l’arrêté préfectoral du 5 avril 2024 ; 2°) d’
DCA_24MA02188_20250324
24 mars 2025
B, représenté par Me Farhat-Vayssière, demande à la Cour : 1°) avant dire droit, de désigner un interprète en langue anglaise pour l'assister dans ses échanges avec son avocat avant et au moment de
2ème chambre
DCA_24TL02894_20250603
3 juin 2025
B A C, représenté par Me Farhat-Vayssière, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler ce jugement rendu le 7 octobre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 septembre 2024
DCA_24TL02994_20250603
5ème Chambre
DCA_23PA00545_20241122
22 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 février 2023, et un mémoire, enregistré le 11 mai 2023, la société Wallix, représentée par Me Farhat du cabinet Lamy Lexel, demande à la cour
7ème chambre
DCA_20PA02810_20220629
29 juin 2022
C, représenté par Me Farhat-Vayssiere, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1807431 du 21 juillet 2020 du tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 mars 2018 et la
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA04027_20230530
30 mai 2023
B, représenté par Me Farhat-Vayssière, demande à la Cour : 1°) à titre principal, d'ordonner avant dire droit une expertise médicale afin d'examiner son état de santé psychique, d'apprécier ses capacités
DCA_23LY02490_20250813
13 août 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 octobre 2023, la société Oasis Invest, représentée par Me Farhat (Cabinet Lamy Lexel avocats associés) conclut au rejet de la requête et demande de mettre à
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00945_20240709
9 juillet 2024
du 29 mars 2019 subdéléguant à l'EPORA l'exercice du droit de préemption urbain pour le bien cadastré section sis " Le Village " à Vassieux-en-Vercors ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Vassieux-en-Vercors
5ème chambre
DCA_21NT02890_20221220
20 décembre 2022
d'annuler la décision implicite de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France en tant qu'elle a rejeté les demandes de visas présentées pour Mme E B et l'enfant Farahan
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03425_20240318
18 mars 2024
B, représenté par Me Vayssieres, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 24 octobre 2023 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 juillet 2023 du préfet des Côtes-d'Armor
6ème Chambre
DCA_21PA03584_20221006
6 octobre 2022
Article 5 : Le présent arrêt sera notifié à Farhat A C, au ministre de l'intérieur et des outre-mer et au préfet de la Seine Saint-Denis.
DCA_22MA01564_20231121
21 novembre 2023
d'annuler la décision du 29 novembre 2018 par laquelle la métropole Nice Côte d'Azur a rejeté leur demande de prise en charge du réseau d'assainissement situé sous les avenues du Mont Rabeau et de La Vallière
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00590_20220415
15 avril 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 mars 2022, Mme B, représentée par Me Faizat El Hilali Dalla-Vecchia, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour
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