La société CPENR de Fouqueure demande l'annulation de cet arrêté. Sur la légalité de l'arrêté préfectoral du 25 octobre 2021 : En ce qui concerne les motifs exposés dans l'arrêté : 2.

B la somme que demande la commune de Fouqueure au titre des frais exposés par elle et non compris dans les dépens. DECIDE : Article 1er : La requête de M. B est rejetée.

C A et Mme D B, épouse A, ont demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler la délibération du 17 décembre 2018 par laquelle le conseil municipal de Fourqueux a adopté la modification n° 3

Par un mémoire, enregistré le 21 août 2020, la commune de Fouquières-lez-Lens, représentée par Me Céline Sabattier, s'associe à la requête de la société Territoires 62.

C et Mme D, représentés par Me Fouquet-Chabert, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la réduction de ces impositions et des pénalités correspondantes ; 3°) d'en ordonner

pour répondre à ses observations au titre des exercices clos en 2013 et 2014 ; - certaines des dépenses de la SAS Lecheres Invests, considérées comme des revenus taxables entre ses mains, ont été exposées

Romain Roussel, rapporteur public, - et les observations de Me Fouchet, représentant la SCI La Place Gambetta, et de Me Sagalovitsch, représentant la commune de Bordeaux.

préjudice professionnel et 5 000 euros au titre du préjudice moral, qu’il estime avoir subis en conséquence d’un dommage de travaux publics dont il déclare avoir été victime le 18 octobre 2017 à Fouquières-lès-Béthune

C..., représentés par Me Fouret, concluent au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de l’État au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

de la cour administrative d'appel de Marseille puis sous le n° 20TL02391 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, la société protectrice des animaux vauclusienne, représentée par Me Fouquet

E..., représentés par Me Fouret, concluent au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de l’État au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

B..., représentés par Me Fouret, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler la décision de la commission académique du rectorat de la région académique Normandie du 24 août

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 17 mars 2023 et le 7 septembre 2023, la SAS Mondial Foncier, représentée par le cabinet Cornille – Fouchet - Manetti, demande

Par deux mémoires enregistrés le 25 mars 2022 et 6 juin 2022 (ce dernier n'ayant pas été communiqué), la SCI Saint-Georges, représentée par Me Fouchet, demande à la cour de condamner M.

B..., représentés par Me Fouret, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler les décisions des 1er février 2023 et 31 août 2023 par lesquelles la commission académique de l'académie

mars 2023, l'université de Guyane, représentée par la SCP Poupet et Kacenelenbogen, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de Mme B au titre des frais exposés

De plus, il résulte du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 3 juin 2021 que le maire avait exposé avec précision aux élus les enjeux de ce document d'urbanisme.

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 19 décembre 2024 et 25 novembre 2025, M. et Mme D..., représentés par Me Fouret, demandent à la cour de rejeter la requête du ministre de l’éducation nationale

C, représenté par Me Fouqué, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nice n° 2204152 du 5 octobre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 août 2023, M. et Mme D, représentés par Me Fouret, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 juin 2023 du tribunal administratif