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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01822_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
D É C I D E : Article 1er : La requête de la commune de Six-Fours-les-Plages est rejetée. Article 2 : La commune de Six-Fours-les-Plages versera à M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00179_20250211
11 février 2025
11 février 2025
La commune de Six-Fours-Les-Plages relève appel de ce jugement. 2.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02128_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
La requête a été communiquée à la commune de Six-Fours-les-Plages, qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03456_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre à la charge de Mme C une somme de 2 000 euros à verser à la commune Six-Fours-les-Plages sur ce fondement.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00198_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Par un arrêt n° 22MA01822 du 8 novembre 2024, la cour a rejeté l'appel formé par la commune de Six-Fours-les-Plages contre ce jugement.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00962_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Gautron, rapporteur public ; - les observations de Me Belahouane, représentant le CCAS de Six-Fours-les-Plages, et celles de Me Varron Charrier, représentant Mme C.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01956_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A C ont demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner la commune de Six-Fours-les-Plages à leur verser la somme de
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02969_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
, ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux ; 3°) de mettre à la charge solidaire de la commune de Six-Fours-les-Plages et de M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02445_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Bertrand Savouré, rapporteur public, - les observations de Me Barbier pour la CAPI et celles de Me Magon pour la commune de Four ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00016_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
A sa télévision et son four, dans un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement. 2.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02124_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Pecchioli, rapporteur public, - et les observations de Me Chatron pour la commune de Six-Fours-les-Plages. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00749_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
Par un jugement n° 2203674 du 8 février 2024, le tribunal administratif de Toulon, statuant après renvoi, a annulé l'arrêté du maire de Six-Fours-les-Plages du 28 octobre 2021.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00962_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Le CCAS de Six-Fours-les-Plages qui l'a reçue le 13 décembre 2017 a rejeté cette réclamation préalable.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00065_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune d'Uvernet-Fours sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01781_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
Pecchioli, rapporteur public ; - les observations de Me d’Albenas représentant la commune de Six-Fours-les-Plages. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE00529_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Elle fait valoir que : - l'indemnisation de l'achat d'un nouveau four par la SARL Boulangerie Marceau serait constitutive d'un enrichissement sans cause dès lors que le four endommagé a été acheté dans
Source officielleJuge des référés
DCA_24MA02246_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Il résulte de ce qui précède que la société Adus n'est pas fondée à solliciter la condamnation de la commune de Six-Fours-les-Plages à lui verser une provision.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00615_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
cette convention, en la laissant réaliser des investissements importants et en mettant fin à son occupation sans qu'elle puisse amortir ces investissements ; - le syndicat mixte utilise l'abri, le four
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00303_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Il ressort du schéma de production générale du verre plat, l'utilisation de fours de fusion pour le mélange des matières premières, puis l'usage d'un four réfractaire équipé de huit brûleurs contenant
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA04247_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
du 13 décembre 2017 par lequel le maire de Marseille s'est opposé à sa déclaration préalable ayant pour objet la division en quatre lots de la parcelle cadastrée 896 section B n° 19 située chemin du Four
Source officiellePage 1 sur 205