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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème Chambre
DCA_23PA02836_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C D a demandé au tribunal administratif de la Polynésie française de condamner le lycée Paul Gauguin à lui verser la somme de 3 600
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA03716_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
En sa qualité d'associé de la SCI Gauguin, M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01342_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Par un jugement n° 2302979, 2302980, 2303022 du 23 avril 2025, le tribunal administratif de Nice a rejeté les demandes de la Sarl Galgani.
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA01328_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
D..., représenté par Me Gaugain, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 12 février 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 5 novembre 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet de police de lui délivrer
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01701_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Par un acte enregistré le 16 mai 2024, la société Eoliennes de Galgan a déclaré se désister de sa requête.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA03781_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
trois parcelles cadastrées n° F 3448, 3449, 3774, au 30-32, avenue de la gare de Gargan.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA02736_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Une note en délibéré a été produite pour la commune de Livry-Gargan. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA05046_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
Par suite, la demande de la société Patrimoine et Rénovation tendant à la condamnation de la commune de Livry-Gargan ne peut qu'être rejetée. 8.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA01202_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
5 juin 2020 par laquelle le maire de Livry-Gargan a décidé de préempter un bien immobilier situé 75 boulevard Salengro.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04486_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête visée ci-dessus de la commune de Livry-Gargan est transmis au Conseil d'État.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA02072_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Par un arrêté du 27 octobre 2021, le maire de la commune de Livry-Gargan a refusé de lui délivrer le permis sollicité.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA03141_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Doré, rapporteur public, - et les observations de Me Akli substituant Me Dilloard, avocat de la commune de Livry-Gargan. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA01986_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Par un arrêté du 19 juin 2017, le maire de la commune de Livry-Gargan a accordé à M.
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA03928_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Article 3 : La commune de Livry-Gargan versera à Mme A une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA03344_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Doré, rapporteur public, - et les observations de Me Coudray, avocat de la commune de Livry-Gargan. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01610_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
B A a demandé au tribunal administratif de Montreuil de condamner la commune de Livry-Gargan à l'indemniser du préjudice corporel subi.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA01266_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête visée ci-dessus de la commune de Livry-Gargan est transmis au Conseil d’État.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA05283_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre la somme de 1 500 euros à la charge de la commune de Livry-Gargan au profit de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA04823_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 18 avril 2023 et le 23 juin 2023, la commune de Livry-Gargan, représentée par le cabinet
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA04869_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d’annuler la décision implicite de rejet née du silence observé par le maire de la commune de Livry-Gargan sur sa demande tendant à la saisine du tribunal
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