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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_24NT01062_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
au lieu-dit Garreau.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00461_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
développement durable et de l'énergie et le ministre du redressement productif ont rejeté leurs demandes de mutation et de prolongation du permis exclusif de recherche de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA01473_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Cependant, l'expert désigné J la CCI d'Ile-de-France a estimé que l'embolie gazeuse massive dont a été victime M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23BX02949_20240827
27 août 2024
27 août 2024
transition écologique et solidaire et de l'économie et des finances ont rejeté sa demande tendant à l'extension au sud du périmètre géographique de la concession de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE02167_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Elle soutient que : les requérants ne sont pas fondés à soutenir que la modification par surélévation de la rue des Prés Gâteaux est à l’origine des difficultés d’accès qu’ils rencontrent, dès lors d’
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE00581_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Article 6 : L'Etat versera à Me Garreau, avocate de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01495_20240823
23 août 2024
23 août 2024
A, représenté par Me Gateau Leblanc, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 avril 2024 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 28 mars 2024 ; Il soutient que : - l'arrêté du 28 mars 2024
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00659_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Article 3 : Le surplus des conclusions du centre intercommunal d'action sociale de la vallée du Gapeau est rejeté.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00335_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
C, représenté par Me Marc Gateau Leblanc, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 décembre 2023 du préfet du Nord.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02293_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Diard, rapporteur public, - et les observations de Me Garreau, représentant Mme et M. B..., ainsi que les observations de Mme B.... Une note en délibéré présentée pour Mme et M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY03554_20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 décembre 2024 la SAS BG Industrie, représentée par Me Gateau et Me Maurer, demande au tribunal administratif de Lyon de prononcer la décharge
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA01473_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
B G a été victime d'une embolie gazeuse massive dont il est décédé le 2 juillet 2016 à 23 heures. Le 13 février 2017, Mme J G, épouse de M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00940_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
développement durable et de l'énergie et le ministre du redressement productif ont rejeté les demandes de mutation et de prolongation du permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00644_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
A représenté par Me Garreau, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance n°2300294 du 15 février 2023 ; 2°) d'annuler la décision implicite résultant du silence gardé par la présidente-directrice
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02909_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
A, représentés par Me Garreau, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1905825 du 7 juillet 2021 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) de condamner la commune de à leur verser la somme
Source officielleJuge des référés
ORCA_26TL00126_20260227
27 février 2026
27 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 janvier 2026, la société Midi Promotion et Immobilier, représentée par Me Garreau, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02933_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de la transition écologique et solidaire a rejeté sa demande tendant à la délivrance du permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01142_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
A, représenté par Me Gateau-Leblanc, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2202654/12-3 du 9 février 2022 du président du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler les arrêtés du
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03949_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Clermont-Ferrand d'annuler l'avenant n° 1 conclu entre la société coopérative d'intérêt collectif Evoléa et la société Besse Echafaudage dans le cadre du chantier de réhabilitation thermique de la résidence " Les Gâteaux
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02931_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
laquelle la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement a rejeté sa demande tendant à la délivrance du permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux
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