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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY00930_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Elle fait valoir que le moyen soulevé par la commune des Granges-Gontardes n’est pas fondé.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE00249_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Godart interdisant notamment à ses athlètes de discuter avec les membres d'autres club ou leurs entraîneurs.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00572_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Laubeuf, représentant la société française de transports Gondrand Frères. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03136_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Par un jugement du 20 juillet 2021 dont les sociétés Godart-Rousselle et MJSP relèvent appel, le tribunal a rejeté leur demande. 2.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE00903_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Godart, président et unique entraîneur du Club athlétique de l'Ouest, pour des faits de harcèlement moral, physique et sexuel.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01483_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
A, représenté par Me Gontard-Quintric, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 22 mars 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 octobre 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de procéder au réexamen
Source officielleJuge des référés
DCA_25TL00005_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 24 janvier, 10 février et 20 février 2025, la société à responsabilité limitée (SARL) Les Chambres de la Barthelière, représentée Me Gontard, conclut : 1°
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_24VE00576_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
A, les services de l'Urssaf ont indiqué qu'un salarié homonyme né le 11 mars 1964 figurait sur les déclarations sociales de la société Nikita et la société Atelier Gohard n'a pas répondu à une demande
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX03051_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 décembre 2024, Mme B, représentée par Me Godard-Auguste, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL02933_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
d'appel de Marseille et ensuite sous le n° 21TL00466 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, et un mémoire complémentaire, enregistré le 27 décembre 2021, Mme A, représentée par Me Gontard
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02466_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 20 septembre 2023, la SAS Transports Dufieux, représentée par Me Godard-Auguste, demande à la cour de prononcer, sur le
Source officielleJuge des référés
ORCA_23TL02481_20240823
23 août 2024
23 août 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces enregistrées les 20 octobre et 19 décembre 2023, Mme C, représentée par Me Gontard, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 22
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02569_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Antoine I..., Robin Godard, Thibault D..., Simon D..., Lucas D..., Christophe F..., Guillaume F..., Paul L..., Georges L..., Clément C..., Hugo C..., Jean-Daniel C..., Mlles Léa F...,, Salomé L..., Joséphine
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02666_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Guillaumont, rapporteur public, - et les observations de Me Gontard, substituant Me Blanc, représentant la commune de Vallauris. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT01008_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
A, représenté par Me Godard, demande à la cour d'annuler cette ordonnance et de renvoyer l'affaire au tribunal administratif de Nantes.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01258_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 13 janvier 2023 et le 31 mars 2023, la SAS Antiope Immobilier, représentée par Me Gondran de Robert, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01259_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 13 janvier 2023 et le 31 mars 2023, la SAS Antiope Immobilier, représentée par Me Gondran de Robert, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT02245_20240220
20 février 2024
20 février 2024
B, représenté par Me Godard, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du tribunal administratif de Nantes du 11 mai 2022 ; 2°) de condamner la chambre des métiers et de l'artisanat de la région
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03035_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Guillaumont, rapporteur public, -et les observations de Me Gontard, substituant la SELARL Fayol Avocats, représentant la commune de Vallauris-Golfe-Juan, et de Me Dubecq, substituant Me Grimaldi, représentant
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT01177_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Les requérants demandent la déduction en charge au titre des exercices clos en 2015 et 2016 d'honoraires facturés par le cabinet Marand-Gombard et Malgorn, le cabinet de Me Pieuchot, le cabinet d'avocats
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