Elle fait valoir que le moyen soulevé par la commune des Granges-Gontardes n’est pas fondé.

A, représenté par Me Gontard-Quintric, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 22 mars 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 octobre 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de procéder au réexamen

Marcovici, - et les observations de Me Gonand, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

B..., - et les observations de Me Gonand, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Gonand, avocat de M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Gonand avocat de M.

d'appel de Marseille et ensuite sous le n° 21TL00466 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, et un mémoire complémentaire, enregistré le 27 décembre 2021, Mme A, représentée par Me Gontard

sous réserve que Me Gonand renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État au titre de l'aide juridictionnelle.

B..., - et les observations de Me Cosma, substituant Me Gonand, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Valérie Réaut ; - et les observations de Me Gonnord, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

de l'Etat la somme de 1 200 euros à verser à Me Gonand.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Gonnord, avocat de M.

Renaud Thielé, rapporteur, - et les observations de Me Gonand pour M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M.

B, représenté par Me Gonand, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 28 avril 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 22 novembre

Par des mémoires en défense, enregistrés les 24 janvier, 10 février et 20 février 2025, la société à responsabilité limitée (SARL) Les Chambres de la Barthelière, représentée Me Gontard, conclut : 1°

B..., représenté par Me Gonand, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 25 septembre 2020 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du

Par une requête enregistrée le 27 août 2024 sous le n° 24MA02273, Mme C B, représentée par Me Gonand, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 2 mai 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet

Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces enregistrées les 20 octobre et 19 décembre 2023, Mme C, représentée par Me Gontard, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 22

A, les services de l'Urssaf ont indiqué qu'un salarié homonyme né le 11 mars 1964 figurait sur les déclarations sociales de la société Nikita et la société Atelier Gohard n'a pas répondu à une demande

A, représenté par Me Gonand, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète de Vaucluse du 31 janvier 2023 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le paiement