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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03219_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Procédure contentieuse antérieure : La commune de Salon-de-Provence a demandé au tribunal administratif de Marseille, à titre principal, de fixer sa créance détenue sur la société par actions simplifiée Gonzalez
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY01666_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 26 juin 2025, Mme B, représentée par Me Gonzalez (AARPI Gonzalez Avocats), demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance, ainsi que la décision
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA03721_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Gonzalez, avocate de M.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA05000_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
D, représenté par Me Gonzalez a demandé au tribunal administratif de Melun : 1°) d'annuler la décision par laquelle le directeur du service inter-académique des examens et concours des académies de Créteil
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04709_20250228
28 février 2025
28 février 2025
A B, représenté par Me Gonzalez Asturian, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2405560 du 30 septembre 2024 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler les décisions du 19
Source officielleJuge des référés
ORCA_26LY00560_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
C..., représenté par Me Gonzalez Asturian Rodrigo, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ainsi que l’arrêté de la préfète du Rhône du 2 décembre 2025 ; 2°) d’enjoindre à la préfète de
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01935_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
B..., représenté par Me Gonzalez, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Nice du 27 juin 2024 ; 2°) de prononcer la décharge des impositions et pénalités en litige
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03187_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
A, représenté par Me Gonzalez, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2206761 du 12 juillet 2022 de la présidente de la 3ème chambre du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) de procéder
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02326_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Par une requête, enregistrée le 7 octobre 2022, Mme B, représentée par Me Gonzalez, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté pris à son encontre
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02327_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Par une requête, enregistrée le 7 octobre 2022, Mme B, représentée par Me Gonzalez, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté pris à son encontre
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21090_20220530
30 mai 2022
30 mai 2022
Par une requête, enregistrée le 4 mai 2022 sous le numéro 2221090, Mme A, représentée par Me Gonzalez, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 avril 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02262_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
B..., - et les observations de Me Liu, substituant Me Gonzalez, représentant l'Agence nationale du développement professionnel continu.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02263_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
C..., - et les observations de Me Liu, substituant Me Gonzalez, représentant l'Agence nationale du développement professionnel continu.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02264_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
C..., - et les observations de Me Liu, substituant Me Gonzalez, représentant l'Agence nationale du développement professionnel continu.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02265_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
C..., - et les observations de Me Liu, substituant Me Gonzalez, représentant l'Agence nationale du développement professionnel continu.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02266_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
B..., - et les observations de Me Liu, substituant Me Gonzalez, représentant l'Agence nationale du développement professionnel continu.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01876_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 14 mai et 24 juin 2025, l'ANDPC, représentée par Me Gonzalez, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge solidaire des requérants
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA04563_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
B, représenté par Me Gonzalez, demande à la Cour : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler le jugement n°2212313/8 du 5 octobre 2022 du Tribunal administratif
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02268_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
B..., - et les observations de Me Liu, substituant Me Gonzalez, représentant l'Agence nationale du développement professionnel continu.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY02114_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Par un mémoire, enregistré le 4 mai 2022, l'EARL Mercier déclare se désister des conclusions de sa requête.
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