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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA04190_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
A, représenté par Me Guasch, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 30 septembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 avril 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de procéder à l'effacement du
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA00915_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
vétérinaire officielle du service d’inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières du poste frontalier des Bouches-du-Rhône a refusé d’admettre sur le territoire de l’Union européenne un lot de guano
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT00798_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
La SARL Gumco Batissor, spécialisée dans les travaux de couverture et de bardage, dont M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC00070_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 février 2024, la commune de Marly, représentée par Me Iochum de la SCP Iochum Guiso Hurault, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02697_20240226
26 février 2024
26 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 septembre 2023, la communauté de communes de la Houve et du Pays Boulageois, représentée par Me Iochum, de la SCP Iochum Guiso, conclut au rejet de la requête
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01210_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Guasch, substituant Me Dumont-Scognamiglio, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00111_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 février 2024, la commune de Rémering-lès-Puttelange, représentée par son maire en exercice, représentée par Me Guiso, conclut au rejet de la requête et à ce
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01236_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
B..., représentée par la SCP Iochum Guiso Hurault, avocats, demande le rejet de la requête et la mise à la charge de l’ADILEE d’une somme de 5 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02123_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 août 2022, la commune de Rémering-lès-Puttelange, représentée par Me Guiso, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'association
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00498_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Revert, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - et les observations de Me Guasch, substituant Me Hachem, représentant la SCI Carbuccia, et de M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00197_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Mme B C, ressortissante vénézuélienne née le 17 septembre 1982 à Calaboveco Estado Guarico (Venezuela), est entrée régulièrement en France le 17 janvier 2022, sous couvert d'un passeport national biométrique
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00302_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 février et 6 septembre 2022, Mme A, représentée par Me Guiso, demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 3 de ce jugement
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00262_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 septembre 2024, Mme A..., représentée par Me Guiso, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête de la commune de Saint-Julien-les-Metz ; 2° de mettre
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00118_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
outre, s'il justifie avoir occupé un emploi en qualité de préparateur cuisine au sein des sociétés " Pizza Di Siena " du 18 février au 31 mai 2017, " HB Tacos " du 1er juin au 31 décembre 2017 et " Baba Gusto
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00860_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Par un mémoire, enregistré le 17 septembre 2021, la société anonyme d'économie mixte locale Trans Fensch, représentée par Me Iochum de la SCP Iochum Guiso, conclut au rejet de la requête et à ce que la
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00252_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
D'une part, aux termes de l'article 2 du règlement (CE) n° 1069/2009 visé ci-dessus : " Les matières de catégorie 2 comprennent les sous-produits animaux suivants : / a) le lisier, le guano non minéralisé
Source officielle