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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01746_20240314
14 mars 2024
Par lettre du 29 novembre 2023, Me Giudicelli-Jahn a ensuite précisé qu'elle n'entendait pas présenter un mémoire pour M.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02809_20220909
9 septembre 2022
A, représenté par Me Guidicelli-Jahn, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2109783 du 20 mai 2022 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 juin 2021 du préfet
Juge des référés
ORCA_24NT00987_20241122
22 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 avril 2024, Mme A, représentée par Me Guidicelli-Jahn, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 mars 2024 du tribunal administratif
ORCA_25VE01845_20251202
2 décembre 2025
B..., représenté par Me Guidicelli-Jahn, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler ces arrêtés ; 3°) d’enjoindre au préfet du Val-de-Marne ou à tout préfet territorialement
ORCA_24PA04479_20250226
26 février 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 1er novembre 2024, Mme B, représentée par Me Guidicelli-Jahn, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2418542 du tribunal administratif
ORCA_25PA03639_20250925
25 septembre 2025
A, représenté par Me Guidicelli-Jahn, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2415703 du tribunal administratif de Melun en date du 23 mai 2025 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 décembre 2024
6ème Chambre
DCA_22PA02770_20230214
14 février 2023
A, représenté par Me Guidicelli-Jahn, puis par Me Ceccaldi, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 mai 2022 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler la decision mentionnée
DCA_24PA01077_20241120
20 novembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 6 mars 2024, Mme B, représentée par Me Guidicelli-Jahn, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 février 2024 du tribunal administratif
DCA_25VE01719_20251218
18 décembre 2025
B... représenté par Me Guidicelli-Jahn, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d’annuler cette décision ; 3°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine ou à tout préfet compétent
ORCA_21VE00363_20220523
23 mai 2022
B, représenté par Me Guidicelli-Jahn, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler l'arrêté du préfet du Val-d'Oise ; 3° d'enjoindre au préfet
ORCA_25DA00779_20250709
9 juillet 2025
B représenté par Me Guidicelli-Jahn demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Aisne de lui délivrer un titre de séjour portant la
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00684_20241206
6 décembre 2024
Lucien Guidicelli, bénéficiait d'une délégation de signature par un arrêté du 21 août 2023, publié le même jour au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var n°156.
4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02663_20241230
30 décembre 2024
C, représenté par Me Guidicelli-Jahn, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 juillet 2023 du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 avril 2023,
3ème chambre
DCA_21PA04081_20220718
18 juillet 2022
C, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2016633/3-1 du 15 février 2021 du tribunal administratif de Paris rejetant la requête de M.
5ème chambre
DCA_24VE01097_20241219
19 décembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florent, - et les observations Me Giudicelli-Jahn et celles de Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
ORCA_22PA02248_20230209
9 février 2023
requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 13 mai 2022 et 15 juin 2022, appuyés de pièces complémentaires enregistrées au greffe de la Cour le 30 août 2022, Mme B, représentée par Me Giudicelli-Jahn
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL00562_20230926
26 septembre 2023
Par un mémoire enregistré le 19 septembre 2023, la société civile immobilière La balle jaune déclare se désister de l'ensemble de ses conclusions d'appel.
4ème Chambre
DCA_24VE01566_20250624
24 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 juin 2024, Mme C, représentée par Me Giudicelli-Jahn, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°
DCA_22VE00719_20220929
29 septembre 2022
D, représenté par Me Giudicelli-Jahn, avocate, demande à la cour de rejeter la requête du préfet des Yvelines.
DCA_22TL21470_20241001
1 octobre 2024
société Allianz Iard à la société Gaillac Distribution en réparation des préjudices subis du fait des blocages et filtrages effectués du 15 novembre au 15 décembre 2018 par les manifestants dits " gilets jaunes
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