Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03645_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Article 3 : L'Etat versera à Me Guilbault la somme de 1 200 euros dans les conditions fixées par l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleJuge unique
DCA_22NT02579_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Article 3 : L'Etat versera à Me Guilbaud la somme de 1000 euros dans les conditions fixées à l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01965_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - et les observations de Me Guilbaud, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT00598_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Guilbaud, avocate de M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT01968_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Geffray, - et les observations de Me Leitavova, substituant Me Guilbaud, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02578_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
E B et Mme C B, représentés par Me Guilbaud, concluent au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de l'État une somme de 2 000 euros au profit de Me Guilbaud en application des dispositions
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02958_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ody, - et les observations de Me Guilbaud, représentant M. et Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02832_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 octobre 2023, Mme B et Mme A, représentées par Me Guilbaud, concluent au rejet de la requête, à ce qu'il soit enjoint au ministre de l'intérieur de délivrer le
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02985_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 septembre 2022 Mme A, représentée par Me Guilbaud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 avril
Source officielleJuge unique
DCA_23NT03523_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Par des mémoires en défense enregistrés les 28 décembre 2023 et 2 janvier 2024, les consorts C, représentés par Me Guilbaud, concluent au rejet de la requête, à ce qu'il soit enjoint au ministre de délivrer
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT02701_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Viéville, rapporteur ; - et les observations de Me Guilbaud, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00094_20230802
2 août 2023
2 août 2023
Bréchot, - et les observations de Me Lietavova, substituant Me Guilbaud, représentant Mme D et M. C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT02804_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
B A, représenté par Me Guilbaud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 18 mai 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Loire-Atlantique du 9 novembre
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01463_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
B, représentés par Me Guilbaud, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 avril 2021 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision du 30 septembre 2020 par laquelle la
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT03296_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
J F et Mme K H G, représentés A Me Guilbaud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 avril 2021 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision implicite de la commission
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT01404_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
C B et Mme D A épouse B, représentés par Me Guilbaud, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision du 3 mars 2021 de la commission
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT02022_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 juin 2022 Mme C, représentée par Me Guilbaud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes ; 2°)
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT03644_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
A, représentés par Me Guilbaud, concluent au rejet de la requête, à ce qu'il soit enjoint au ministre de l'intérieur et des outre-mer de faire délivrer à Mme D épouse A le visa sollicité dans le délai
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT03131_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
G B et Mme H C D, représentés par Me Guilbaud, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler la décision du préfet du Finistère en date du 2 août
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT02796_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B - et les observations de Me Guilbaud, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePage 1 sur 6