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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_24VE00444_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Guillemain ; 3°) et de mettre à la charge de M. Guillemain la somme de 2 000 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02552_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er août 2023, sous le n° 23NC02552, le centre hospitalier universitaire de Reims, représenté par Me Pierre-Olivier GUILMAIN, demande à la cour
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01579_20220608
8 juin 2022
8 juin 2022
A le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale et a désigné Me Guinnepain pour le représenter.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03852_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Corinthe Ingénierie, la société par actions simplifiée Agence Guillermin et la société à responsabilité
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02958_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 janvier 2025, la société Par, représentée par Me Guillemain, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la commune de Lamalou-les-Bains
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00386_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
B, représenté par Me Guillemin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 décembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 novembre 2024 ; 3°) de mettre les dépens à la charge de la préfète
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01778_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 septembre 2023 et un mémoire enregistré le 2 janvier 2024, la commune d'Amiens, représentée par Me Pierre-Olivier Guilmain, demande à la
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02630_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
La société par actions simplifiée (SAS) Corinthe Ingénierie, agissant en qualité de mandataire du groupement de maîtrise d'œuvre auquel elle appartient et constitué, en outre, de la SAS Agence Guillermin
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE02638_20240208
8 février 2024
8 février 2024
familiale, le tout sous astreinte de 150 euros par jour de retard à l'issue d'un délai de 15 jours après notification de l'arrêt à intervenir ; 4°) condamner l'Etat à verser à son conseil, Me Guinnepain
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02162_20241021
21 octobre 2024
21 octobre 2024
A, représenté par Me Guinnepain, avocate, demande à la Cour : 1°) d'infirmer le jugement en ce qu'il a fixé à 400 euros le montant du dédommagement dû par l'OFII au titre de la suspension fautive du
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01014_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 9 janvier 2022 et le 26 mars 2022, la commune de Norrent-Fontes, représentée par Me Pierre-Olivier Guilmain, conclut au rejet de la requête et à la mise à la
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02814_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
A, représenté par Me Guillemin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 14 octobre 2022 ; 2°) d'annuler les arrêtés des 28 juin et 5 octobre 2022 pris à son encontre ; 3°) de condamner
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02003_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
A, représenté par Me Guillemin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 mars 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 décembre 2022 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Aube de réexaminer
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02114_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Corinthe Ingénierie, agissant en qualité de mandataire d’un groupement comprenant en outre la société Agence Guillermin et
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00158_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 9 juin et 15 octobre 2023, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la communauté d'agglomération Amiens métropole, représentée par Me Guilmain, conclut au rejet
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01377_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 janvier 2022, la commune de Sallaumines, représentée par Me Pierre-Olivier Guilmain, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01009_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 août 2023, la commune de Marcq-en-Barœul, représentée par Me Guilmain, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03314_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
B, représenté par Me Guinnepain, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et l'arrêté du préfet des Yvelines du 11 octobre 2021 ; 2°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de réexaminer sa situation
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00276_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 13 février 2024 et le 16 mai 2024, l'association ADAPEI 80, représentée par Me Guillemard, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02421_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
Si Mme A fait valoir qu'elle est suivie pour un syndrome de Guillain-Barré, elle produit pour l'essentiel un compte-rendu de son hospitalisation ayant permis de diagnostiquer l'existence de ce syndrome
Source officiellePage 1 sur 4